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Bulletin Quotidien Europe N° 10225
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/budget 2008

Le PE devrait refuser de donner décharge sur le budget du Collège européen de police

Bruxelles, 29/09/2010 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a décidé à l'unanimité, lundi 27 septembre, en adoptant le rapport de Véronique Mathieu (PPE, française), de refuser d'accorder la décharge au directeur du Collège européen de police (CEPOL) sur l'exécution du budget du Collège pour l'exercice 2008. Le CEPOL, devenu une agence en 2006, fait face depuis sa création à de graves problèmes pour satisfaire aux normes minimales de bonne administration auxquelles sont soumises toutes les agences communautaires. Le Parlement européen, qui a déjà donné décharge aux autres agences en mai dernier sur l'exécution du budget 2008, votera jeudi 7 octobre sur le rapport de Mme Mathieu.

Depuis le vote du report de la décision pour le CEPOL, les éléments portés à la connaissance des députés ont révélé la gravité de la situation quant aux manquements de l'ancien directeur et à la manière dont le conseil d'administration a géré la situation, explique un communiqué de presse. « En tant que rapporteur, j'estime que le Parlement ne peut pas se permettre de donner la décharge dans ces circonstances », a déclaré Véronique Mathieu.

Le rapport de Mme Mathieu souligne que, depuis 2006, plusieurs audits ont fait état de problèmes concernant le respect, par le CEPOL, du règlement financier et du statut du personnel ainsi que du système comptable, et d'insuffisances en matière de gestion budgétaire, de ressources humaines, de procédures de marchés publics et de règles applicables aux dépenses pour l'organisation de cours.

La commission parlementaire dit avoir conscience que les progrès du CEPOL ne devraient pouvoir être constatés qu'à compter de 2014, lorsque le programme pluriannuel du CEPOL aura, normalement, été pleinement mis en œuvre.

Les parlementaires disent qu'ils ne sont pas disposés à accepter que le CEPOL « ait besoin d'au moins neuf ans (2006-2014) pour parvenir à un niveau acceptable de bonne administration tel que celui dont devrait faire preuve une agence de régulation ». (L.C.)

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