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Bulletin Quotidien Europe N° 10188
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 26/07/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de lundi 26 juillet 2010 sont les suivants:

Pêche (L194)

Règlement (640/2010) du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 établissant un programme de documentation des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) et modifiant le règlement 1984/2003 du Conseil

Agriculture (L194)

Règlement (641/2010) du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 modifiant le règlement 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union

Services financiers (L193)

Règlement (662/2010) de la Commission du 23 juillet 2010 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002, pour ce qui concerne l'interprétation IFRIC 19 de l'International Financial Reporting Interpretations Committee et la norme internationale d'information financière IFRS 1

Économie (C202)

Avis de mise en œuvre de l'action de garantie au titre de l'instrument européen de microfinancement

Concurrence (C202)

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1er août 2010

Denrées alimentaires (C202)

Publication d'un résumé d'un cahier des charges conformément à l'article 18, paragraphe 2, du règlement 1898/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: « Èeskobudìjovické pivo » (bière blonde tchèque)

Publication d'une demande en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires: le fromage slovaque « Tekovský salámový syr ». (L.C.)

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