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Bulletin Quotidien Europe N° 10188
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/social

L'UE améliore la coordination des systèmes de sécurité sociale pour les étrangers

Bruxelles, 26/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, lundi 26 juillet, sans discussion, un règlement étendant le champ d'application des dispositions communautaires en vigueur en matière de coordination des régimes de sécurité sociale aux étrangers qui ne sont pas déjà couverts par ces dispositions communautaires uniquement en raison de leur nationalité. Le texte a été adopté à la majorité qualifiée, les délégations allemande, autrichienne et bulgare votent contre et la délégation tchèque s'abstenant. Ladite proposition permettra de faire en sorte qu'à ces ressortissants de pays tiers s'appliquent les mêmes règles de coordination des régimes de sécurité sociale que celles qui s'appliquent aux citoyens européens depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° 987/2009. Il s'agit d'éviter une situation extrêmement confuse où individus et administrations nationales seraient confrontés à deux ensembles de règles et de droits en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale entre les États membres. (B.C.)

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