Bruxelles, 26/07/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 26 juillet, un règlement qui modifie certaines possibilités de pêche pour 2010.
Norvège. Dans le cadre de l'accord de pêche avec la Norvège, 521 tonnes supplémentaires de cabillaud dans les eaux norvégiennes ainsi que 150 tonnes de merlan et 100 tonnes de plie en mer du Nord ont été mises à la disposition de l'Union. En outre, les modalités relatives aux licences autorisant les navires de l'UE à pratiquer la pêche du maquereau dans les eaux norvégiennes ont été modifiées. Ces mesures doivent être transposées dans le droit de l'Union.
OPANO. Lors de sa réunion annuelle de 2009, l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a décidé de rouvrir la pêche au cabillaud dans la zone OPANO 3M et la pêche au sébaste dans la zone OPANO 3LN après avoir imposé un moratoire pendant plus de dix ans. Les changements introduits visent à modifier les règles relatives aux prises accessoires pour les deux pêcheries rouvertes.
Groenland. Dans le cadre de l'accord de pêche avec le Groenland, les conditions régissant la pêche du cabillaud dans les eaux groenlandaises ont été modifiées. Ces modifications devraient être transposées dans le droit de l'Union.
Thon rouge. Lors de la réunion spéciale qu'il a tenue à Madrid du 24 au 26 février 2010, le Comité d'application de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a réduit le quota de thon rouge alloué à l'Union européenne. Il y a donc lieu de transposer ces nouvelles dispositions dans le droit de l'Union. En outre, les modifications mettent en œuvre certaines mesures du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée: fixation du nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre qui peuvent être autorisés à pêcher ou à débarquer du thon rouge, du nombre maximal de madragues autorisées par chaque État membre, de la capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon pour chaque État membre (ainsi que le volume d'approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l'état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations).
Plan de reconstitution du cabillaud. En vertu du plan à long terme pour les stocks de cabillaud dans l'Atlantique et en mer du Nord, le Conseil peut, sous certaines conditions, exclure certains groupes de navires de l'application du régime de gestion de l'effort de pêche. L'Allemagne a demandé d'exclure un groupe de navires ciblant le lieu noir en mer du Nord et à l'ouest de l'Écosse à l'aide de chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 120 mm. L'Irlande a demandé d'exclure un groupe de navires ciblant la langoustine en mer d'Irlande à l'aide d'une grille de tri spécifique. La France a demandé la même chose pour un groupe de navires ciblant des espèces d'eau profonde à l'ouest de l'Écosse à l'aide de chaluts de fond d'un maillage égal ou supérieur à 110 mm.
Déclarations sur la pêche au maquereau et au thon rouge. Dans une déclaration commune, la Commission et le Conseil conviennent que les licences pour la pêche au maquereau dans la zone économique norvégienne et dans la zone de pêche autour de Jan Mayen seront attribuées aux États membres en fonction des besoins réels et des droits de pêche historiques. La clé de répartition pour 2010 « est une clé ad hoc et ne préjuge pas des répartitions futures. Si un État membre requiert des licences supplémentaires, tout sera mis en œuvre pour répondre à sa demande », lit-on dans la déclaration.
Par ailleurs, l'Espagne précise, dans une déclaration, que sur les 185 navires inscrits au registre espagnol, seuls 183 pourront être inscrits sur la liste des navires autorisés à pêcher qui doit être transmise par la Commission européenne à la CICTA et pourront exercer leur activité simultanément.
Dans une déclaration, la délégation grecque souligne qu'elle respecte les règles du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge. Ce pays estime que la proposition de la Commission impose une « limitation supplémentaire injustifiée » concernant la capacité maximale d'élevage et d'engraissement de thon. Selon la Grèce, la proposition de la Commission « limite la marge d'appréciation des États pour répartir la capacité d'élevage autorisée et l'approvisionnement en thons capturés à l'état sauvage ». Cette limitation supplémentaire aura des répercussions sur un secteur qui est important pour la Grèce, et en pleine crise économique et sociale. En conséquence, la délégation grecque s'abstiendra de voter. (L.C.)