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Bulletin Quotidien Europe N° 10183
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

Selon l'avocat général, la commune de Maastricht peut interdire légitimement l'accès aux coffee shops aux non résidents aux Pays-Bas

Bruxelles, 16/07/2010 (Agence Europe) - Dans ses conclusions dans l'affaire C-137/09, l'avocat général a estimé jeudi 15 juillet que l'interdiction faite par le bourgmestre de Maastricht aux non résidents aux Pays-Bas d'accéder aux coffee shops de la ville relève du maintien de l'ordre public et non du champ d'application de la libre prestation des services garantie par la législation de l'UE.

Cette décision a été prise pour contenir l'affluence de « touristes de la drogue »...

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