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Bulletin Quotidien Europe N° 10183
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Toujours pas de parquet européen en vue

Bruxelles, 16/07/2010 (Agence Europe) - L'idée consistant à créer un parquet européen ne suscite pas encore beaucoup d'émoi parmi les ministres européens de la Justice. Ces derniers, réunis vendredi 16 juillet à l'occasion d'une réunion informelle à Bruxelles, ont décidé que le développement d'une telle structure devait tout d'abord passer par le renforcement d'Eurojust, l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire. « Il faut avancer pas à pas et régler les problèmes pratiques. Il faut que les ministres donnent des instructions chez eux pour qu'Eurojust soit intégrée dans les enquêtes transfrontalières. Et une fois que la plus-value d'Eurojust sera pleinement reconnue, alors nous pourrons aller de l'avant sur l'idée d'un parquet européen », a déclaré Viviane Reding, la commissaire européenne à la Justice. La France a elle aussi plaidé pour un travail constructif, estimant que le projet n'était pas encore prêt. « Il faut évaluer la montée en puissance du travail d'Eurojust, évaluer les résultats des équipes communes d'enquêtes avant d'aller vers une étape ultérieure », a souligné Jean-Marie Bockel, le secrétaire d'État français à la Justice. Il a notamment rappelé que l'accord trouvé en 2008 sur le renforcement des pouvoirs d'Eurojust s'appliquera seulement dans les États membres en juin 2011 (EUROPE n° 9712). « Le parquet européen, c'est la cerise sur le gâteau, mais cette belle idée n'est pas encore mûre », a confié le ministre à EUROPE. Il est vrai que chez certains États membres, la création d'un parquet européen ne fait pas encore l'unanimité. « Le tour de table sur le sujet a montré des réticences plus ou moins grandes et les Britanniques étaient très hostiles » au projet, a déclaré M. Bockel. L'enthousiasme n'était pas non plus de mise du côté de l'Autriche, de l'Estonie et du Danemark. Face à ces réticences, Mme Reding a rappelé: « Le parquet européen, c'est idéalement ce qu'on a en tête. Il ne faut pas l'idéologiser, mais démontrer que la pratique est indispensable sur le terrain ». (B.C.)

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