Bruxelles, 16/07/2010 (Agence Europe) - Paradoxalement, le transport professionnel d'euros en espèces entre États membres dans la zone euro est toujours régi par les législations nationales. En raison de grandes différences entre ces législations, il est généralement très difficile de transporter des billets et des pièces en euros par la route à titre professionnel par-delà les frontières, raison pour laquelle les activités de transport de fonds transfrontalier terrestre sont très réduites. Les billets et les pièces en euros ne peuvent pas circuler et être transportés aussi librement que possible dans la zone euro, ce qui est contraire à la logique de la monnaie unique. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil, jeudi 15 juillet, une proposition de règlement comportant un ensemble de règles communes qui s'appliqueraient à toutes les opérations transfrontalières de transport professionnel d'euros en espèces par la route.
La proposition vise à améliorer l'efficacité des circuits de traitement des espèces dans la zone euro. Une fois adoptée, les banques, les détaillants et les autres professionnels appelés à manipuler des espèces pourront profiter de la concurrence accrue entre les entreprises de transport de fonds par-delà les frontières, et d'un choix plus vaste de prestataires de services. S'ils ont des succursales des deux côtés d'une frontière, ils pourront, indépendamment de cette dernière, gérer leurs contrats et leurs liquidités d'une façon intégrée. Les entreprises de transport de fonds pourront optimaliser leur logistique du point de vue du transport et de la manipulation d'espèces ; de plus, dans les régions frontalières, elles auront accès à un marché plus vaste. La Commission fait par ailleurs valoir que l'approvisionnement efficace en espèces par-delà les frontières constitue un complément nécessaire au travail effectué par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales dans la zone euro en vue de davantage de convergence des services fiduciaires des banques centrales nationales. Ce travail concerne notamment l'accès dit « à distance » aux services fiduciaires des banques centrales nationales, c'est-à-dire le fait qu'une institution de crédit d'un État membre de la zone euro peut recourir aux services fiduciaires de la banque centrale d'un autre État membre participant. Cette possibilité ne pourra être pleinement exploitée tant qu'il sera très difficile de transporter des espèces d'un pays à l'autre en raison des différences de réglementation en matière de transport de fonds.
Concrètement, le règlement envisagé s'appliquerait à la fois aux transports dits de point à point (sans arrêt) et aux transports d'espèces dits « de détail » (opérations comportant plusieurs arrêts). Pour les transports de détail, la majorité des arrêts devraient avoir lieu dans le ou les États membres d'accueil, mais il n'y aurait pas de limite au nombre d'arrêts pouvant être effectués dans l'État membre d'origine ou l'État membre d'accueil. Les transports devraient en principe être réalisés pendant la journée, des exceptions étant prévues pour les transports de point à point. Le véhicule de transport de fonds devrait retourner dans son État membre d'origine le jour même.
Pour le transport transfrontalier de billets, cinq types de transport seraient autorisés: - transport de billets en véhicule non blindé banalisé équipé de systèmes intelligents de neutralisation de billets (IBNS) ; - transport de billets en véhicule non blindé portant un marquage clair indiquant qu'il est équipé d'IBNS ; - transport de billets en véhicule semi-blindé équipé d'IBNS ; - transport de billets en véhicule blindé non équipé d'IBNS ; - transport de billets en véhicule blindé équipé d'IBNS. Pour les pièces, les deux types suivants de transport sont prévus: - transport de pièces en véhicule non blindé ; - transport de pièces en véhicule semi-blindé. Les États membres pourraient décider d'empêcher l'utilisation sur leur territoire de certaines des options énumérées ci-dessus du moment qu'ils autorisent l'utilisation d'au moins une option pour le transport de billets et une pour le transport de pièces et qu'ils ne permettent pas le recours à des modalités de transport comparables pour les transports de fonds nationaux.
Le transport de fonds est, par nature, une activité exposée à de graves menaces pour la sécurité. Afin d'assurer la sécurité des convoyeurs de fonds et de la population, la proposition prévoit qu'une entreprise qui souhaite se lancer dans le transport transfrontalier d'euros en espèces soit tenue de demander une licence de transport de fonds transfrontalier spécifique à son État membre d'origine. L'entreprise devra au préalable être agréée pour le transport national de fonds par les autorités nationales. En outre, des règles strictes sont prévues en ce qui concerne, entre autres, le nombre minimal de convoyeurs de fonds, le blindage des véhicules, la formation des convoyeurs, les systèmes « intelligents » de neutralisation de billets (qui neutralisent les billets, par exemple en les maculant d'encre indélébile, en cas d'ouverture non autorisée du conteneur de billets) et les sanctions en cas d'infraction aux règles communes. (O.L.)