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Bulletin Quotidien Europe N° 10183
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/conseil jai

L'UE lance son portail sur la justice en ligne

Bruxelles, 16/07/2010 (Agence Europe) - L'Union européenne a inauguré, vendredi 16 juillet, le portail européen e-Justice, un site Internet destiné à informer les citoyens européens sur leurs droits dans l'ensemble des États membres de l'Union et à aider les professionnels du droit dans leur travail quotidien. «Il s'agit d'un grand jour pour l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice. En créant ce portail, nous jetons les fondements d'une justice plus efficace et plus accessible au citoyen européen », a déclaré Stefaan De Clerck, ministre belge de la Justice. Disponible à l'adresse https: //e-justice.europa.eu, la première version du portail compte plus de 12 000 pages de contenu dans 22 langues et fournit des informations et des liens sur les lois et pratiques en vigueur dans tous les États membres. Il s'agit, par exemple, d'informations sur l'aide juridictionnelle, la formation judiciaire et la vidéoconférence, et de liens vers des bases de données juridiques, des registres d'insolvabilité et des registres fonciers en ligne. Toutes ces informations juridiques sont désormais accessibles aux plus de dix millions de citoyens qui, chaque année, sont parties à une procédure judiciaire transfrontalière. Ce site Internet s'adresse aux citoyens, aux entreprises, aux avocats et aux juges qui se posent des questions sur le droit des États membres. « L'e-Justice, c'est l'accès à la justice en un seul clic. Aujourd'hui, nous franchissons un cap important dans le rapprochement de la justice et des citoyens de l'Union et dans le renforcement de la connaissance mutuelle des systèmes juridiques », a fait valoir Viviane Reding, la commissaire européenne chargée de la Justice. Les futures versions du portail rendront également les outils actuels de l'UE en matière de justice plus efficaces, en permettant au citoyen d'introduire une demande dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges ou une demande d'injonction de payer en ligne, dans un contexte transfrontalier. (B.C.)

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