Bruxelles, 16/07/2010 (Agence Europe) - Dix États membres de l'UE devront rembourser au total 265,02 millions d'euros de dépenses agricoles jugées irrégulières, en vertu d'une décision adoptée vendredi 16 juillet par la Commission européenne. Avec une somme à restituer de 223,26 millions d'euros sur ce total, le Royaume-Uni est le principal intéressé.
Une correction de 137 millions d'euros est imputée au Royaume-Uni en raison de faiblesses dans le système d'identification des parcelles de terre, de faiblesses dans la procédure administrative des contrôles et vérifications croisées, de déficiences dans les analyses de risques et en raison d'un calcul erroné des paiements et sanctions pour les années de demande 2005 et 2006. En outre, le Royaume-Uni devra rendre notamment 52,4 millions d'euros à cause de défaillances dans l'établissement des droits à paiement unique (contrôles insuffisants auprès des bénéficiaires dans la catégorie des investisseurs de la réserve nationale et absence de contrôle en ce qui concerne les nouveaux agriculteurs).
Fruits et légumes. L'Allemagne devra rembourser 6,87 millions d'euros de fonds versés aux producteurs de fruits et légumes, en raison de: - faiblesses dans le système de contrôle concernant la reconnaissance des organisations de producteurs ; - la survalorisation de la production commercialisée ; - des dépenses inéligibles en ce qui concerne les coûts supportés pour la plantation d'arbres fruitiers.
Stocks d'intervention. 11,02 millions d'euros sont imputables à la Hongrie, s'agissant du stockage public de sucre (taux de change incorrect et inclusion erronée de la taxe sur la valeur ajoutée lors de l'établissement de la valeur d'achat du sucre blanc placé en stockage public). (L.C.)