Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - La commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, a présenté, mercredi 24 mars, un nouveau mandat de négociation en vue de conclure, cet été, un accord à long terme avec les États-Unis sur le transfert de données bancaires, à des fins de lutte contre le terrorisme. « J'espère que nous pourrons démarrer les négociations le plus vite possible pour éviter tout risque en matière de sécurité», a-t-elle souligné, assurant vouloir parvenir à un accord avec un niveau « le plus élevé possible » en matière de protection des données à caractère personnel. L'objectif pour l'UE est d'arriver rapidement à un nouvel « accord Swift », lequel permettrait aux États-Unis d'accéder aux données bancaires des Européens via son Programme de financement du terrorisme (TFTP). Le projet de mandat reprend des dispositions déjà présentes dans l'accord précédent. Par exemple, il propose une durée maximale générale de conservation des données de cinq ans. L'UE aura aussi le droit de résilier l'accord en cas de violation de la protection des données. Il est stipulé que les requêtes américaines concernant des données seront approuvées par une autorité judiciaire publique (probablement dans les pays où Swift est implantée: Pays-Bas ou Belgique). Est également réaffirmé l'objectif strictement limité à la lutte contre le terrorisme et une interdiction absolue de transférer massivement les données à des pays tiers (seules les informations issues d'enquêtes peuvent être transférées). Parmi les nouveautés du projet figure le fait que des évaluations régulières de l'accord seraient conduites par les autorités européennes. Le texte impose à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen, dont les suggestions seront prises en considération. « Nous avons tenu compte des principales préoccupations du Parlement, notamment en ce qui concerne le respect de la vie privée et le droit à un recours administratif et judiciaire qui soit effectif et non discriminatoire », a par ailleurs indiqué Viviane Reding, la commissaire à la Justice, qui épaule Mme Malmström dans ce dossier. Le projet de mandat prévoit aussi une réciprocité de la part des États-Unis au cas où l'UE élaborerait son propre programme de surveillance du financement du terrorisme. La notion de transfert de données « en vrac » devrait en revanche rester dans le futur accord, même si l'UE espère en limiter le plus possible la portée. (B.C.)