Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a notamment recommandé, mardi 23 mars, d'ajourner la décision du PE sur l'octroi de la décharge au secrétaire général du Conseil pour l'exécution du budget 2008 du Conseil (EUROPE n° 10104 sur la décharge du budget du Parlement européen). Le rapport de Ryszard Czarnecki (CRE, polonais) sur la décharge portant sur les autres institutions que la Commission et le Parlement sera débattu par le PE lors de la session plénière du 19 au 22 avril, à Strasbourg. L'an dernier, il avait fallu attendre novembre avant que le PE ne décerne un satisfecit sur les dépenses 2007 du Conseil.
La commission du contrôle budgétaire reproche au Conseil de n'avoir pas transmis son rapport annuel d'activité en invoquant le « gentlemen's agreement » de 1970 (PE et Conseil s'abstiennent de vérifier leurs dépenses de fonctionnement respectives). Il est recommandé au PE de donner décharge sur l'exécution des budgets 2008 des autres institutions (Cour de justice, Cour des comptes, Comité des Régions…).
S'agissant des agences, tout va bien pour 22 des 23 agences européennes. Seul le Collège européen de police (CEPOL) fait exception. La commission du contrôle budgétaire suggère de reporter la décision en raison:
- de problèmes structurels au sein de cette agence ; - d'une enquête interne lancée par l'OLAF (détournement de fonds publics à des fins privées). Enfin, il est proposé de donner décharge à la Commission sur l'exécution du budget général de l'UE en 2008 (amélioration de la gestion des fonds agricoles, mais encore trop d'erreurs s'agissant notamment des fonds structurels, de la recherche et des actions extérieures). (L.C.)