Implication dans les affaires économiques et monétaires. L'innovation introduite par le Traité de Lisbonne en attribuant au Conseil européen le rôle et les responsabilités d'une institution communautaire (avec la possibilité de délibérer à la majorité sur certains sujets, y compris pour la nomination de son président stable) prouve progressivement que c'est une véritable révolution. Cette rubrique a contesté à plusieurs reprises certaines attitudes désabusées et sceptiques, affirmant que tout va mal en Europe et que le Traité de Lisbonne est un échec (quelques semaines après son entrée en vigueur ! et alors que le Parlement européen prouve au jour le jour la réalité de ses nouveaux pouvoirs ainsi que sa volonté et capacité de les utiliser !), et je n'ai pas l'intention d'y revenir sur le plan général. Mais la confirmation éclatante de l'implication directe des chefs d'État ou de gouvernement dans la gestion de l'Union mérite d'être encore soulignée.
Cette fois-ci, ce sont les affaires économiques et monétaires qui sont en jeu, d'un double point de vue: l'attitude de l'Union face à la crise grecque ; la gouvernance de l'euro impliquant le renforcement des disciplines et surtout la signification et l'organisation de la gouvernance économique. Deux facteurs confirment l'implication directe des chefs d'État ou de gouvernement: la lettre du président Herman Van Rompuy sur le programme de la session du Conseil européen de ces jeudi et vendredi ; la possibilité d'une réunion ce jeudi de l'Eurogroupe au même niveau.
Questions explicites. M. Van Rompuy a indiqué que la soirée de ce jeudi sera consacrée au « gouvernement économique » (il n'a pas hésité, cette fois-ci, à utiliser ces termes) et à la coordination des politiques économiques, en se référant explicitement aux aspects qui ne sont pas suffisamment couverts par le Pacte de stabilité et en indiquant les questions qu'il entend soulever: la surveillance des déficits budgétaires, déjà prévue en principe, doit-elle être complétée par un monitorage de la compétitivité ? Cet exercice doit-il se limiter à la mise au point d'indicateurs appropriés, ou bien doit-il aussi couvrir la détection des divergences et les mesures à envisager ? Les États membres doivent-ils s'engager à prendre en considération ces aspects dans leurs politiques économiques nationales ? Ce sont des questions qui, au niveau communautaire, étaient tout au plus discutées entre les ministres de l'Économie et des Finances.
Parallélisme. Le Sommet de l'Eurogroupe serait consacré à la même problématique au sein de la zone euro (voir notre bulletin d'hier) et surtout à l'attitude à prendre à l'égard de la Grèce. Il tiendrait évidemment compte des résultats des entretiens de mardi (jusqu'à une heure avancée de la soirée) entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy, à propos de la nature et des modalités du soutien financier à la Grèce et de la participation du FMI à ce soutien, mais surtout à l'avenir: renforcement des disciplines du Pacte de stabilité, sanctions à l'égard des États défaillants. Ces sanctions pourraient-elles aller jusqu'à l'exclusion d'un pays de la zone euro ? Il faut souligner que le système de sanctions ne pourrait pas concerner le cas actuel de la Grèce, qui est immédiat alors que la révision et le renforcement des règles demanderont des délais significatifs. Mais pour l'Allemagne, un accord politique de principe devrait être parallèle aux interventions coordonnées en faveur de la Grèce. De toute manière, la France estimerait inopportun et pratiquement impossible de prévoir des dispositions qui impliqueraient la révision du Traité de Lisbonne.
Le « gouvernement économique ». Il faut rappeler que l'Eurogroupe ne s'est réuni qu'une seule fois au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, en 2008, dans des circonstances exceptionnelles. Quant au Conseil européen, les questions que M. Van Rompuy va soulever étaient jusqu'à hier discutées au sein du Conseil ÉCOFIN. L'implication directe et régulière des chefs est fondamentale car elle a des répercussions non seulement sur le fonctionnement de l'UE (qui devient « le gouvernement économique de l'Union », a déclaré son président), mais aussi à l'intérieur des États membres, car les chefs de gouvernement connaîtront mieux les affaires européennes (ce n'était pas toujours le cas), en délibéreront régulièrement, défendront plus efficacement au niveau national les orientations et les mesures auxquelles ils auront participé et dont ils seront responsables. Je le répète: c'est une révolution.
(F.R.)