Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - Le Conseil Affaires générales a donné, lundi 22 mars, son feu vert à la signature avec Israël d'un protocole d'accord sur « l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels ». Il s'agit, pour l'essentiel, de médicaments, de principes pharmaceutiques actifs, d'excipients pharmaceutiques, y compris les mélanges de ces excipients, à usage humain ou vétérinaire.
L'accord d'association, entré en vigueur en novembre 1995, engageait les deux parties à négocier un tel protocole et stipule que « tout doit être mis en œuvre pour rapprocher les législations des parties ». Ce texte scelle « l'acceptation mutuelle des produits industriels qui remplissent les conditions pour être légalement mis sur le marché de l'une des parties, y compris le cas échéant la reconnaissance mutuelle des résultats des procédures obligatoires d'évaluation de la conformité des produits industriels ». Il énonce que « l'adoption et la mise en œuvre progressives par Israël du droit de l'UE applicable permettent d'étendre certains avantages découlant du marché intérieur et d'assurer son bon fonctionnement dans certains secteurs », précise le texte de ce protocole. L'objet est en effet de « faciliter l'élimination, par les parties, des obstacles techniques au commerce » pour de tels produits industriels. L'UE invite l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein à signer un protocole « équivalent ». Le texte sera soumis à l'examen du Parlement européen, indique le Conseil de l'UE. (F.B.)