Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 24 mars 2010:
Budgets (L 78)
Adoption définitive du budget rectificatif no 10 de l'Union européenne pour l'exercice 2009
Rectificatif à l'adoption définitive du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2010
Services financiers (L 77)
Règlement 243/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS
Règlement 244/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 2
Douanes (L 77)
Règlement 246/2010 de la Commission du 23 mars 2010 modifiant le règlement 989/89 relatif au classement des gilets matelassés dans la nomenclature combinée
Défense commerciale (L 77)
Décision de la Commission du 23 mars 2010 modifiant la décision 2006/109/CE en portant acceptation de trois propositions de s'associer à l'engagement commun de prix accepté dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine
Concurrence (C 74)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5824 - BC Partners/Spotless)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5664 - Bilfinger Berger/MCE)
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5809 - Mitsubishi/JGC/Ebara/EES)
Agriculture (L 77)
Décision de la Commission du 19 mars 2010 avançant la date de paiement de la deuxième tranche de l'aide à la restructuration accordée pour la campagne de commercialisation 2009/2010 au titre du règlement 320/2006 du Conseil (régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière de la Communauté)
Règlement 245/2010 de la Commission du 23 mars 2010 portant dérogation au règlement 288/2009 en ce qui concerne le délai dans lequel les États membres notifient leur stratégie à la Commission et le délai dans lequel la Commission arrête l'allocation définitive de l'aide dans le cadre d'un programme en faveur de la consommation de fruits à l'école
Denrées alimentaires (C 74)
Publication d'une demande en vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Kalix Löjrom», œufs de poisson, Suède)
Police sanitaire (L 77)
Règlement 241/2010 de la Commission du 8 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement 798/2008 pour inscrire le Bélarus sur la liste des pays tiers qui y est établie, de manière à autoriser le transit par l'Union d'œufs et d'ovoproduits destinés à la consommation humaine provenant du Bélarus, et modifiant les conditions de certification des poussins d'un jour autres que de ratites. (O.L.)