Bruxelles, 24/03/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 19 mars, un projet de budget rectificatif (n° 1) pour l'exercice 2010 qui prévoit des fonds supplémentaires en faveur du Parlement européen pour couvrir des dépenses découlant directement de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Ces besoins n'étaient pas identifiables au moment de l'adoption du budget de 2010. La Commission propose d'augmenter le budget 2010 d'un montant de 9,4 millions d'euros (en crédits d'engagement et de paiement) et le tableau des effectifs de 150 emplois.
L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne aura une incidence, qu'elle soit directe ou indirecte, sur l'ensemble des services du Parlement européen. Les ressources humaines et budgétaires supplémentaires requises pour permettre au Parlement de jouer son nouveau rôle de colégislateur, sur un pied d'égalité avec le Conseil, seront fournies au moyen du présent budget rectificatif pour l'exercice 2010. Soulignant que l'excellence législative constitue sa priorité, le Parlement européen attire l'attention sur la nécessité de donner aux députés, aux commissions et aux groupes politiques les moyens de parvenir à cette excellence. Par conséquent, la proposition porte sur les aspects suivants: - renforcement des secrétariats des commissions, par la création de 70 emplois supplémentaires, et de la direction chargée des relations avec les parlements nationaux, par la création de 5 emplois supplémentaires, soit un total de 75 emplois supplémentaires ; - renforcement de l'assistance personnelle aux députés au moyen d'une augmentation de leurs indemnités de secrétariat ; - renforcement de la capacité d'assistance des groupes politiques par la création de 75 emplois temporaires supplémentaires. Les crédits nécessaires pour ces mesures proposées s'élèvent à 13,4 millions d'euros, dont 4 millions d'euros proviennent de la réserve immobilière et 9,4 millions d'euros sont demandés à titre de crédits supplémentaires sous la rubrique 5 (dépenses administratives) du cadre financier pluriannuel.
La Commission a aussi adopté un projet de budget rectificatif (n° 2) pour l'exercice 2010 qui couvre les éléments suivants: - l'incidence de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne pour le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR), conformément à leurs projets respectifs d'états prévisionnels ; - les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Office de l'ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques), sans apports financiers supplémentaires.
L'incidence financière nette de ce budget rectificatif est de 10,5 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement supplémentaires sous la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel. Le tableau des effectifs des deux institutions concernées serait étoffé de 59 emplois.
Le CESE demande les ressources supplémentaires suivantes pour mettre pleinement en œuvre les dispositions du Traité de Lisbonne: 4,14 millions d'euros sur une période de six mois. Ce montant couvre notamment 22 nouveaux postes (14 AD5, 6 AD9 et 2 AST3).
Les besoins du CdR sont estimés à 6,4 millions d'euros (une augmentation de 8 % par rapport au budget 2010 actuel) et à 37 nouveaux postes, dont 6 postes temporaires pour les secrétariats des groupes politiques et le cabinet du président.
Ces deux projets de budgets rectificatifs sont transmis pour adoption aux deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen. (L.C.)