Strasbourg, 10/03/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, mardi 9 mars, deux rapports relatifs au marché intérieur: - celui de Ró¿a Gräfin von Thun Und Hohenstein (PPE, polonaise) sur le tableau d'affichage du marché intérieur (EUROPE n°10088) ; - celui de Cristian Silviu Buºoi (ADLE, roumain) sur le réseau SOLVIT de règlement extrajudiciaire des litiges liés au marché intérieur.
Sur le premier rapport, le PE invite la Commission à organiser « un forum annuel » réunissant les institutions européennes et les États membres « afin de susciter une mobilisation plus claire en faveur de la transposition, de l'application et de l'exécution de la législation relative au marché intérieur ». Il lui demande aussi d'« examiner de nouveaux moyens d'éliminer les obstacles au marché intérieur », à travers le lancement d'un « test de compatibilité avec le marché intérieur » pour toutes les nouvelles propositions législatives. Afin de limiter le déficit de transposition, il soutient l'idée d'« associer étroitement les parlements nationaux » et « les partenaires sociaux » tout au long du processus d'élaboration et de transposition du droit communautaire.
Sur le réseau SOLVIT, les députés constatent que certains centres nationaux manquent de personnel et que le nombre d'affaires résolues a baissé en 2008. Ils invitent donc les États membres à « renforcer les effectifs des centres SOLVIT » et à organiser « des campagnes d'information » en ciblant des groupes spécifiques tels que les PME. La Commission devrait aussi, selon eux, mettre en place un portail Internet unique pour promouvoir le réseau. (M.B.)