Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - Par 592 voix pour, 66 contre et 11 abstentions, le Parlement européen a adopté, mercredi 10 mars à Strasbourg, le rapport de l'élu italien du PPE Gabriele Albertini sur les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).
Le Parlement invite la vice-présidente/Haute représentante et ses services à élaborer - en vue d'approfondir la réflexion collective et stratégique de l'Union - une stratégie cohérente en matière de politique étrangère fondée sur les objectifs et les principes établis à l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE). Il estime qu'une telle stratégie doit identifier clairement les intérêts communs de l'UE en matière de sécurité et servir ainsi de cadre de référence à la prise de décision ainsi qu'à la formulation, au financement, à la mise en œuvre et au contrôle de l'action extérieure de l'Union. Il invite la vice-présidente/Haute représentante à associer pleinement à cette entreprise les organes concernés du Parlement européen. Il se déclare convaincu que le concept de « sécurité humaine », défini dans le rapport de Madrid élaboré en 2007 par le groupe d'études sur la sécurité humaine, et le concept de « responsabilité de protéger », défini dans le document final du Sommet mondial 2005, devraient en être deux principes directeurs. Le Parlement rappelle sa position selon laquelle, pour renforcer la légitimité démocratique de la PESC, les organes compétents du Parlement devraient être consultés sur le lancement des missions PSDC.
Le Parlement réaffirme que, pour que l'Union européenne puisse jouer un rôle actif dans le monde, il importe de garantir des moyens budgétaires suffisants. Il déplore que le budget nécessaire continue à être sous-financé et exprime sa profonde préoccupation quant aux conséquences du sous-financement sur la capacité de l'Union à mener une politique étrangère crédible et volontariste. Il rappelle sa préoccupation face au manque de transparence et d'informations sur le financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense, puisque le mécanisme Athena n'offre clairement pas de vue d'ensemble de toutes les implications financières des missions menées au titre de la PESC. Il se félicite donc de la mise en place du fonds de lancement, en vertu de l'article 41, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, et demande à être consulté sur la gestion de ce fonds, conformément aux prérogatives générales du Parlement en ce qui concerne la PESC et la PSDC telles que visées à l'article 36 du traité sur l'Union européenne.
Le Parlement souligne la nécessité d'établir une plus grande clarté sur les critères de nomination et d'évaluation des représentants spéciaux de l'Union européenne (RSUE) en tenant compte également d'une représentation adéquate des deux sexes. Il plaide, dès lors, pour un contrôle parlementaire accru des RSUE et un droit de regard sur leur nomination et leurs mandats. Il considère que les RSUE concernés devraient disparaître progressivement et leurs fonctions reprises par les chefs de délégation européenne au niveau national, tandis que les RSUE ayant des responsabilités régionales devraient coordonner les chefs de délégation de l'Union européenne dans les pays concernés et leur donner des orientations politiques, sous l'autorité de la vice-présidente/Haute représentante.
Le PE est d'avis que les paragraphes 2 et 7 de l'article 47 du traité sur l'Union européenne, ainsi que l'article 10 du protocole n°1 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, rendent obsolètes les fonctions résiduelles de l'Union de l'Europe occidentale (UEO). Il invite par conséquent les États membres de l'Union européenne concernés à agir conformément à l'article XII du traité de l'UEO et à donner un préavis d'un an avant de dénoncer ce traité. Il rappelle que le droit de contrôle parlementaire sur les activités de la PESC et de la PSDC incombe au Parlement européen et aux parlements nationaux des États membres de l'UE.
Le PE rappelle l'urgence qu'il y a à relever les défis énergétiques en mettant en œuvre une politique européenne extérieure commune de l'énergie. Il plaide pour une gestion ordonnée des flux migratoires et insiste sur la dimension extérieure de l'espace européen de liberté, sécurité et justice. Il se déclare favorable à un renforcement de l'OSCE, notamment par l'ouverture d'une discussion sur l'idée de lui accorder la personnalité juridique. Il recommande la révision des accords de « Berlin plus » et le développement d'un dialogue plus stratégique entre l'UE et l'OTAN, dans le respect de l'autonomie décisionnelle de ces deux organisations.
En adoptant le rapport Danjean, le Parlement a aussi apporté son soutien aux États qui ont demandé l'ouverture d'un débat à l'OTAN sur la politique nucléaire. Il se prononce pour le retrait des bombes nucléaires américaines d'Europe (amendement du groupe S&D adopté par 316 pour, 288 contre et 17 abstentions). EUROPE reviendra sur ce rapport.
L'Europe ne comptera dans le monde que si les États membres agissent ensemble,
affirme Catherine Ashton
Mercredi matin, avant le vote sur les rapports Albertini et Danjean, Catherine Ashton a énuméré devant les députés sa vision et ses priorités pour la future politique étrangère de l'UE (pour ses propos sur le service diplomatique européen, voir autre nouvelle ci-dessus). La puissance économique d'un pays ou d'une région déterminent de plus en plus son poids politique sur la scène mondiale « et ça se fait sentir », par exemple dans les négociations sur le climat, a estimé la Haute Représentante. Or, a-t-elle poursuivi, sur le plan économique, l'Europe est plutôt en mauvaise posture, sa contribution au PIB mondial ayant diminué de 28% à 21% au cours des 60 dernières années tandis que les économies de pays comme la Chine et l'Inde enregistrent des croissances de 10% par an. L'Europe doit donc s'unir et parler d'une seule voix. « Si nous agissons ensemble, nous pouvons sauvegarder nos intérêts. Si nous ne le faisons pas, d'autres prendront les décisions pour nous, c'est aussi simple que ça », a dit Mme Ashton et d'ajouter: « Ma préférence est claire, nous devons agir en tant qu'Européens ». D'abord en assurant la stabilité et la sécurité dans notre voisinage en aidant ces pays à l'Est et au Sud de l'UE à faire les réformes nécessaires. Ensuite, en « traitant des défis de sécurité globale de notre temps » en coopération avec les principales puissances et organisations internationales. La Haute Représentante a aussi dit un mot sur le rapport de Michel Barnier proposant la création d'une force de protection civile. « Commençons d'abord par tirer les leçons de la catastrophe à Haïti. Regardons ensuite quelles options nous avons pour mobiliser les moyens des États membres ensemble avec les instruments de l'UE afin de soit soutenir l'ONU, soit d'agir en tant qu'UE », a-t-elle dit. Le mot d'ordre doit être d'optimaliser les synergies tout en évitant des divergences sur la manière dont nous répondons à des crises à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, a expliqué Mme Ashton. Dans toute cette réflexion, le rapport Barnier peut être très utile, a-t-elle dit.
Pour le groupe du PPE, le Chypriote Ioannis Kasoulides a exhorté Mme Ashton à traiter la non-prolifération comme une priorité absolue, d'autant plus que des pays comme l'Iran et la Corée du Nord sont en train de se procurer la bombe atomique, a-t-il dit. « Nous soutenons la conclusion d'un traité international sur l'élimination progressive des armes nucléaires », a déclaré M. Kasoulides. Parlant au nom du groupe S&D, le Roumain Adrian Severin a salué le fait que les priorités de Mme Ashton correspondent plus ou moins à celles de son groupe, à savoir: un service diplomatique efficace, une politique de voisinage ambitieuse, une politique d'élargissement « visionnaire », des partenariats bien structurés avec les principaux acteurs stratégiques dans le monde, des stratégies efficaces vis-vis des défis globaux telles que la sécurité énergétique, l'immigration, non-prolifération, lutte contre la pauvreté. La Belge Annemie Neyts-Uyttebroeck (ADLE) a critiqué que l'UE ait dû pendant plusieurs mois (de début novembre 2009 jusqu'à la prise de fonctions de la nouvelle Commission le 10 février 2010) uniquement gérer les affaires courantes. Elle a « alors disparu de la scène mondiale ». L'UE ne peut pas se permettre d'être absente aussi longtemps « car le monde ne l'attend pas », a-t-elle dit. Mme Neyts-Uyttebroeck a aussi demandé que la Haute Représentante soit davantage présente « sur le terrain ». Le groupe conservateur (CRE) a insisté sur le fait que les « relations transatlantiques et l'OTAN doivent rester les pierres angulaires de la politique étrangère et de sécurité de l'Union », a déclaré le Britannique Charles Tannock. Pour le groupe GUE/NGL, l'Espagnol Willy Meyer a plaidé pour la démilitarisation de la politique étrangère. L'importance des relations transatlantiques a été évoquée par plusieurs parlementaires, notamment les Roumains Cristian Preda (PPE) et Ioan Pasçu (S&D), plaidant tous les deux pour que ces relations soient basées sur un pied d'égalité. Mais il ne faut pas négliger les relations avec la Russie, a soutenu le Tchèque Libor Roucek.
En ce qui concerne les rapports avec l'OTAN, une coopération étroite ne doit pas, selon la socialiste grecque Maria Eleni Koppa, empêcher le développement d'une capacité de défense proprement européenne. Pour le Britannique Geoffrey Van Orden (CRE), la nouvelle politique extérieure prônée par le rapport Danjean est au contraire une provocation, un véritable manifeste pour l'intégration militaire de l'Europe, à laquelle il s'oppose fermement. Comme, même si ses motivations sont différentes, l'Allemande Sabine Lösing (GUE) . La voie que « nous avons empruntée » n'est pas la bonne, notamment en Afghanistan, a-t-elle protesté, en exigeant un changement de perspective, dans le sens d'un désarmement total. Qui est d'ailleurs souhaité par des élus de tous bords, comme l'Italien Pino Arlacchi (ALDE) et la verte autrichienne Ulrike Lunacek. Certains ont reproché à Mme Ashton d'avoir ignoré des problèmes qui comptent pour eux (la lutte contre l'islamisation, pour le Belge Philip Claeys du Vlaams Belang, le rôle de la Chine dans les Balkans, pour le Néerlandais Bastiaan Belder). D'autres, plus nombreux, ont réclamé davantage de détails sur le contenu concret de la politque de sécurité et de défense. (O.J./H.B./L.G.)