Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - Le Parlement européen a donné son soutien, mardi 9 mars, à un règlement permettant aux ressortissants de pays tiers disposant d'un visa de long séjour délivré par un État membre de se rendre dans les autres États membres, dans les mêmes conditions que les titulaires d'un titre de séjour. Le rapport du Portugais Carlos Coelho (PPE), qui porte sur ce règlement, a été adopté en première lecture par 562 voix pour, 29 contre et 51 abstentions. La législation devrait entrer en vigueur avant le 5 avril 2010, jour de la mise en œuvre du Code communautaire sur les visas.
Actuellement, les titulaires de visa de long séjour (visa « D ») ne peuvent pas voyager dans les autres États membres pendant leur séjour et ne sont pas autorisés à transiter par d'autres États lors du retour vers leur pays d'origine. Avec ce nouveau dispositif, un visa de long séjour (supérieur à trois mois) aura les mêmes effets qu'un permis de séjour en ce qui concerne la circulation dans l'espace Schengen: les titulaires d'un visa « D » pourront circuler librement durant les trois premiers mois par période de six mois, dès lors que celui-ci aura été délivré conformément aux règles en vigueur. Les visas de long séjour ont une durée de validité qui n'excède pas un an. Si un étranger est autorisé par un État membre à séjourner plus d'un an, le visa de long séjour est remplacé par un titre de séjour. La nouvelle législation s'appliquera aux détenteurs de visas de long séjour, pour autant qu'ils remplissent les conditions d'entrée et qu'ils ne figurent pas sur la liste de signalement nationale de l'État membre concerné. Les règles relatives à la consultation, lors du traitement d'une demande de titre de séjour, du système d'information Schengen (SIS) et des autres États membres en cas de signalement devraient s'appliquer également au traitement des demandes de visa de long séjour, de manière à ce que la libre circulation des titulaires d'un visa de long séjour dans les autres États membres ne représente pas, pour ces derniers, un risque sécuritaire supplémentaire. Le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark (ce dernier aura 6 mois pour dire s'il veut participer) ne participent pas à l'adoption du présent règlement et ne seront pas soumis à son application.
Au cours du débat précédant le vote, les parlementaires avaient dénoncé l'absurdité d'un système qui permet aux chercheurs, étudiants ou même hommes d'affaires de pays tiers d'obtenir un visa « D » dans un État membre mais pas de se déplacer librement dans l'Union. Ces personnes ne doivent pas être « prisonnières » dans un pays de l'Union, a protesté le rapporteur, en invitant les États membres à donner aux titulaires de visas « valables » la possibilité de circuler sans entraves dans les autres pays. Ceci n'implique nullement une menace pour la sécurité, puisque les visas « D » seront soumis aux contrôles « préalables » prévus dans le cadre de Schengen, a insisté M.Coelho, rappelant son souhait de voir adopter le règlement avant le 5 avril 2010, pour éviter un vide juridique. C'est également ce que souhaite la commissaire européenne aux Affaires intérieures, Cecilia Malmström, qui reconnaît la « nécessité impérieuse » de trouver une solution avant l'entrée en vigueur du Code des visas. Ce texte fait l'objet d'un large consensus parmi des élus de tous bords, plusieurs d'entre eux signalant des cas de scientifiques bloqués dans un État membre. Nous avons parfois eu des difficultés avec des invités de pays tiers au Parlement européen, a précisé le Portugais Rui Tavares (GUE/NGL), en insistant sur l'importance de la mobilité pour la société de la connaissance. Il s'agit de protéger la liberté de mouvement des personnes qui « voyagent en toute bonne foi », a souligné la Hongroise Kinga Gal (PPE), et sa compatriote Krisztina Morvai (NI) a rappelé le cas particulier de personnes d'origine hongroise qui, suite à la considérable perte de territoire de leur pays, vivent en dehors de l'Union (entre autres en Ukraine et dans les pays de l'ex-Yougoslavie). La simplification de l'octroi des visas (actuellement si compliqué que « les services consulaires ne s'y retrouvent pas » selon le non-inscrit autrichien Andreas Mölzer) ne comporte pas une menace pour la sécurité, a soutenu à son tour la socialiste lituanienne Vilija Blinkeviciute, en ajoutant que l'aspect le plus important du règlement n'est pas la durée du visa, mais la possibilité de se déplacer librement dans l'Union.
Tous ne sont cependant pas d'accord avec cette liberté. Allons-nous faciliter aussi la vie des clandestins ? s'est interrogé le Grec Georgios Papanikolaou (PPE), et cette possibilité est perçue comme une menace bien réelle par le Belge Frank Vanhecke (Vlaams Belang), qui voit déjà des « frontières perméables à l'immigration clandestine ». Le Britannique Gerard Batten a indiqué que son parti, le UKIP, était contre ce règlement. Même appréhension du côté de la Lega nord italienne, et du côté de l'Autrichien Franz Obermayr (FPÖ), ahuri par les bus (cinq par jour, affirme-t-il) qui emmènent dans l'Union Albanais et Macédoniens qui y entrent comme touristes pour y rester indéfiniment. La Maltais Simon Busuttil (PPE) a posé un problème spécifique, celui du traitement que subissent en ce moment travailleurs et entrepreneurs européens suite à la décision de la Libye de ne plus délivrer de visas aux Européens, à cause de problèmes avec la Suisse. Cecilia Malmström a essayé de le rassurer: c'est compliqué, mais on s'en occupe, et des discussions sont en cours pour trouver une solution. (L.G./B.C.)