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Bulletin Quotidien Europe N° 10095
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) pe/droits fondamentaux

Les fonds destinés à l'intégration des Roms doivent être mieux utilisés

Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - L'intégration des Roms a été débattue avec le Conseil et la Commission mardi 9 mars, en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg, avant le deuxième Sommet européen des Roms organisé par la Présidence espagnole de l'UE le 8 avril à Cordoue. Une résolution sur ce sujet sera adoptée par la session plénière du PE le 25 mars à Bruxelles. Une question orale posée par quatre députés du groupe S&D - Hannes Swoboda (autrichien), Monika Flasikova Benova (slovaque), Kinga Göncz (hongroise) et Claude Moraes (britannique) - souligne que le financement européen semble « avoir un impact limité » sur la situation socio-économique des Roms. La Commission européenne est invitée à: (1) indiquer comment elle entend inciter les autorités locales à faire un meilleur usage des possibilités offertes par les fonds structurels afin de promouvoir l'intégration des Roms ; (2) aborder à la fois les discriminations visibles, telles que les violences racistes et l'incitation à la haine, et les discriminations moins visibles, comme l'accès inégal aux services publics et aux prestations sociales.

Le secrétaire d'État espagnol aux Affaires européennes, Diego López Garrido, qui s'exprimait au nom de la Présidence espagnole de l'Union, a dit qu'il fallait travailler selon la méthode ouverte de coordination (avec des objectifs non contraignants). Le PE, de son côté, préfère des textes ayant force de loi et impliquer les ONG dans l'évaluation de la situation des Roms. « Afin de rendre les fonds structurels accessibles aux Roms, nous estimons qu'il serait nécessaire d'impliquer activement les autorités locales ainsi que les organisations de Roms (….) Nous devons impliquer les Roms dans toutes les phases d'élaboration des projets, à savoir le planning, le management, le monitoring et l'évaluation », a ajouté M. Garrido. La population gitane doit avoir accès à l'emploi et à la santé, a affirmé à la fin du débat Diego López Garrido, en réclamant une politique antidiscriminatoire à leur égard, et en particulier pour les femmes, premières victimes de violences. Ceci non pas dans un esprit paternaliste, mais en respectant l'identité et les caractéristiques des Roms.

La vice-présidente de la Commission européenne chargée des Droits fondamentaux, Viviane Reding, a rappelé quant à elle que la Commission s'est engagée à faire respecter la directive qui interdit la discrimination sur base de la race et de l'origine ethnique. « La discrimination envers les Roms est tout à fait couverte par cette directive », a affirmé Mme Reding en remerciant le PE d'avoir des projets pilotes sur l'inclusion des Roms, avec un budget de 5 millions d'euros sur deux ans. Ces projets pilotes portent sur l'éducation des enfants dès le plus jeune âge, l'aide aux indépendants par les microcrédits et la sensibilisation du public à ces questions, s'est félicitée la vice-présidente de la Commission.

La communication de la Commission dira explicitement que la discrimination des Roms pour des raisons ethniques n'est pas acceptable, a confirmé Viviane Reding. Que faire pour mettre fin à cette exclusion ? Elle est, a noté la commissaire, liée au respect des droits fondamentaux mais aussi aux problèmes économiques ; une étude de la Banque mondiale montre l'importance du coût de cette exclusion, donc y mettre fin est dans l'intérêt de tous. Quant à la stratégie à suivre, elle n'exige, selon Mme Reding, ni une directive ni un fonds pour les Roms, mais le souvent cité « mainstream » dans tous les aspects de la société, ainsi que l'intégration des enfants dans les systèmes préscolaires et scolaires.

Au cours du débat, Monika Flasikova Benova a affirmé qu' « il faut se pencher sur les difficultés d'accès à la santé et à l'éducation auxquelles sont confrontés les Roms. Il s'agit de services qui devraient être garantis par les États membres, et dans ce cas, les droits des enfants ne sont pas pris en compte comme il le faudrait ». Se basant sur des statistiques, Hélène Flautre (Verts/ALE, française) a indiqué qu'en 2009, un Rom sur quatre était victime d'un crime contre la personne, comprenant menaces, agressions et harcèlement grave au moins une fois au cours des 12 derniers mois, alors que dans le même temps, un Rom sur trois est interpellé par la police en moyenne quatre fois au cours des 12 derniers mois. « Leur situation de marginalisation est encore alimentée par le manque de conscience de leurs propres droits », a conclu Mme Flautre. Livia Jaroka (PPE, hongroise), rapporteur pour le PE sur la stratégie européenne pour les Roms, a estimé qu'il est très important de donner aux États membres des définitions claires des secteurs en crise qui nécessitent une intervention immédiate. «Les désavantages sociaux sont répandus de manière très inégale entre les régions et certaines microrégions présentent une concentration très forte d'exclusion sociale et de pauvreté. Il faut développer très rapidement ces régions par le biais de projets intensifs conformément aux principes de solidarité et un planning stratégique », a-t-elle ajouté. La présidente de la commission du développement régional du PE, Danuta Hübner (PPE, polonaise), a demandé « une action globale qui prenne en compte les problèmes des Roms », que « les pouvoirs locaux travaillent main dans la main avec nous ». Peter van Dalen (ECR, néerlandais) a souligné que « l'on parle ici de défis sociaux, non pas de défis financiers ou politiques ». Pour Cornelia Ernst (GUE/NGL, allemande), l'UE doit adapter sa structure et ne pas attendre 2014. « Nous voulons des écoles où tous les Roms pourront s'intégrer », a-t-elle ajouté. Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE, française) a plaidé pour l'intégration des questions roms dans toutes les politiques de l'UE. Pour Lorenzo Fontana (EFD, italien), « l'intégration est un processus culturel bilatéral ». (G.B./L.G.)

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