Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - Le Traité de Lisbonne réaffirmant la place de la protection des consommateurs en tant que politique horizontale et centrale de l'Union européenne, le Parlement européen juge essentiel de renforcer la politique européenne en matière de consommation afin de la rendre plus efficace et concrète pour les citoyens. Il l'a dit, mardi 9 mars à Strasbourg, en adoptant le rapport d'initiative d'Anna Hedh (S&D, suédoise) qui prône un renforcement des instruments de surveillance comme le tableau de bord des marchés de la consommation, jugé particulièrement utile pour être plus attentif aux attentes des consommateurs et mieux comprendre les problèmes qu'ils rencontrent au quotidien.
Les eurodéputés se disent satisfaits de la deuxième édition de ce tableau de bord (présenté le 28 janvier 2009) qui, comme l'année précédente, analyse les marchés à l'aide de cinq indicateurs (plaintes, prix, satisfaction, changement de fournisseur et sécurité). Ils estiment que ces indicateurs fournissent une base suffisante pour fixer des priorités et tirer des conclusions sur des domaines nécessitant une analyse plus approfondie. Ils considèrent toutefois qu'il conviendrait d'avoir recours également à des critères permettant de mesurer l'adéquation des produits et services par rapport à l'objectif de développement durable.
Ils proposent que la Commission se penche sur l'opportunité d'intégrer progressivement dans le tableau de bord « des indicateurs supplémentaires à long terme comme des indicateurs relatifs aux parts de marché, à la qualité, à la publicité, à la transparence, à la comparabilité des offres, à la mise en œuvre et aux capacités d'action des consommateurs, des indicateurs en matière sociale, environnementale et éthique, ainsi que des indicateurs visant à mesurer les recours et les préjudices subis par les consommateurs ». Le Parlement répète que le tableau de bord devrait aussi « couvrir toutes les grandes catégories de dépenses de consommation afin d'identifier les marchés les plus problématiques et préparer le terrain pour des analyses sectorielles plus approfondies, en particulier dans les cas où les données révèlent des problèmes communs à différents marchés. Partant, la Commission et les États membres sont invités à assurer un financement et une dotation en personnel suffisants pour développer le tableau de bord ». Par ailleurs, le Parlement salue les cinq actions prioritaires identifiées par la Commission dans sa communication du 2 juillet 2009 sur l'application de l'acquis communautaire. Il juge primordial de renforcer les mécanismes de surveillance du marché et ceux concourant à l'application de la législation ainsi qu'à sa transposition, et plaide pour un renforcement des structures de surveillance des marchés dans tous les États membres afin que les produits défectueux ou dangereux soient rapidement retirés du marché. Les États membres sont en outre instamment invités à examiner les avantages que pourrait avoir l'institution d'un médiateur du consommateur. (A.N.)