Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - Alors que la bataille d'influence entre les États membres, le secrétariat du Conseil et la Commission à propos du futur service européen pour l'action extérieure (SEAE) bat son plein (EUROPE n°10093), des députés des deux principaux groupes politiques au Parlement européen ont mis en garde contre une « renationalisation rampante » de certaines politiques communautaires dont certains aspects extérieurs pourraient entrer dans le champ d'action du service diplomatique européen. « Les politiques qui sont aujourd'hui communautarisées ne doivent pas redevenir des politiques intergouvernementales en raison du SEAE », a insisté l'eurodéputé Elmar Brok (PPE) lors d'un débat sur la politique étrangère et de sécurité avec la Haute Représentante/vice-présidente de la Commission (HRVP), Catherine Ashton, mercredi 10 mars au PE à Strasbourg (voir aussi autre nouvelle ci-dessous). « L'UE a toujours eu du succès dans les domaines régis par la méthode communautaire mais elle n'a jamais ou rarement réussi dans l'intergouvernemental », a dit l'élu allemand de la CDU. M. Brok demande donc à Mme Ashton de prévoir des « garde-fous » pour sauvegarder le caractère communautaire de politiques qui resteront sous l'égide de la Commission mais dont les dimensions extérieures pourraient, à l'avenir, être gérées par le SEAE. Les députés s'inquiètent surtout de la politique de développement, de la politique de voisinage et de l'énergie. Dans son document de travail récemment transmis aux États membres (EUROPE n° 10092), Mme Ashton plaide pour que l'instrument financier pour la mise en œuvre de la politique de voisinage soit géré par le service diplomatique. Quant au Fonds européen de développement (FED) et à l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD), ils devraient soit être intégrés dans le SEAE, soit être répartis entre le service et la Commission. En matière d'énergie, c'est l'aspect « sécurité énergétique » qui devrait aussi entrer dans le champ d'action du service. Le document de Mme Ashton prévoit d'ailleurs que les services de la Commission et du SEAE travaillent « en étroite collaboration » sur tous ces sujets.
Le groupe socialiste au PE partage l'inquiétude du groupe PPE sur ce point, a déclaré l'Autrichien Hannes Swoboda (S&D). « Nous n'accepterons pas que des compétences communautaires deviennent tout à coup des compétences intergouvernementales. Car c'est l'idée de certains ministres des Affaires étrangères et de certains chefs de gouvernement: couper peu à peu dans les compétences de la Commission et de l'UE. Cela n'est pas acceptable », a dit M. Swoboda. Et le député autrichien de continuer: « Je suis stupéfait de voir comment certains ministres des Affaires étrangères vous font des problèmes, Mme Ashton. Ils ont des problèmes à admettre qu'ils ne sont plus les maîtres de l'UE mais juste des ministres des Affaires étrangères ». Le PE fera pleinement usage de ses droits budgétaires et politiques non pas pour faire obstacle au service mais pour créer quelque chose de bien, souligne-t-il. Pour qu'il soit efficace, le service devra « étroitement coopérer avec la Commission », insiste M. Swoboda. Il partage aussi l'avis de M. Brok selon lequel Mme Ashton ne doit « pas se précipiter » pour mettre sur pied le SEAE. « La qualité du service prime clairement sur le calendrier », disent-ils. Le groupe libéral (ADLE), pour sa part, ne peut pas accepter la « perte de confiance entre la Commission et le Conseil » sur le rôle que chacune des institutions devra jouer dans le SEAE, a dit Andrew Duff. La solution se trouve dans le Traité de Lisbonne qui doit être respecté « scrupuleusement », a dit le Britannique. Les Verts insistent sur une étroite coopération entre le SEAE et la Commission. Le service devra avoir un « accès systématique » aux politiques qui ne font pas partie de ses compétences mais qui ont une dimension extérieure indéniable, telles que la sécurité énergétique, la politique d'immigration ou la lutte contre le changement climatique, a dit l'Allemande Franziska Brantner. Les conservateurs (ECR) sont pour un service diplomatique fort et efficace « mais la politique étrangère et de sécurité commune doit rester fermement ancrée au Conseil », a dit Charles Tannock. « Le service ne peut pas être créé en ignorant les demandes des États membres. Il ne peut pas être un instrument aux mains des eurocrates », a estimé Andreas Mölzer (NI) qui demande que l'allemand, troisième langue de travail de l'UE, ait également sa place dans le SEAE.
Dans son discours aux députés, Catherine Ashton est restée très discrète sur ses idées concrètes en ce qui concerne sa future proposition sur la création du SEAE qu'elle doit présenter d'ici la fin du mois. Elle s'est en effet limitée à dire que le service devra être « robuste » et « mobiliser tous les moyens d'influence de l'Union - politiques, économiques, instruments de développement et de gestion de crise - de manière coordonnée ». Interrogée par les députés, elle a ensuite rappelé quelques principes qui étaient déjà inclus dans son document de travail, notamment la nécessité d'éviter des doublons au niveau des responsabilités et le fait que le service sera organisé autour d'unités géographiques et thématiques. La HR a aussi promis que le service sera équilibré d'un point de vue géographique et d'égalité des chances. Mais créer ces équilibres dans la composition du personnel prendra du temps car « le seul critère » pour le recrutement des diplomates sera le « mérite ». « Je veux les plus forts, les meilleurs », a-t-elle dit.
Mercredi après-midi, Mme Ashton s'est réunie avec la conférence des présidents du PE pour parler essentiellement du service. Elle sera devant la commission des Affaires étrangères (AFET) le 23 mars. (H.B.)