Bruxelles, 10/03/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 10 mars 2010:
Douanes (L 60)
Règlement 197/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant le règlement 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Services financiers (L 60)
Directive 2010/16/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil en vue d'exclure un établissement (de crédit - ndlr) déterminé de son champ d'application
Concurrence (C 58)
Aide d'État - Finlande - Aide d'État C 12/09 (ex N 19/09) - Aides potentielles à Järvi-Suomen Portti Osuuskunta - Invitation à présenter des observations en application de l'article 108, paragraphe 2, du TFUE
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5795 - Siemens/Sinara Locomotives/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5792 - Bosch/Deutz/Eberspächer)
Communication publiée conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement 1/2003 du Conseil dans l'affaire COMP/39.596 - British Airways/American Airlines/Iberia
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5688 - Alstom/Bharat Forge/JV Companies)
Défense commerciale (L 60)
Règlement d'exécution 195/2010 du Conseil du 1er mars 2010 modifiant le règlement 1202/2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de « nouvel exportateur »
Commerce/ACP (C 59)
Commission européenne - Offre d'accès aux marchés de l'Union européenne à l'intention des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans le cadre des accords de partenariat économique (APE)
Environnement (L 60)
Règlement 196/2010 de la Commission du 9 mars 2010 modifiant l'annexe I du règlement 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Produits phytopharmaceutiques (L 60)
Directive 2010/17/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active malathion
Directive 2010/20/UE de la Commission du 9 mars 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour supprimer le tolylfluanide de la liste des substances actives et assurer le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance
Décision de la Commission du 9 mars 2010 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives flonicamide, thiosulfate d'argent et tembotrione
Épizooties (L 60)
Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l'Union aux interventions d'urgence contre l'influenza aviaire en République tchèque, en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie en 2009. (O.L.)