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Bulletin Quotidien Europe N° 10080
Sommaire Publication complète Par article 29 / 30
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Les principaux actes publiés dans le Journal officiel de l'UE daté de mercredi 17 février 2010 sont les suivants:

Commerce (C40)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de poudre de zéolithe A originaire de Bosnie-et-Herzégovine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Concurrence (C40)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5750 - WABCO/Würth/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5806 - KKR/Pets at Home) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

Agriculture (C40)

Communication - Consultation publique - Indications géographiques de Géorgie: des négociations bilatérales relatives à la protection des indications géographiques de produits agricoles et de denrées alimentaires ont été engagées avec la Géorgie. Dans ce contexte, la protection dans la Communauté européenne, en tant qu'indications géographiques, des dénominations présentées ci-après est en cours d'examen. La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou dans un pays tiers, à soumettre des objections à ce projet de protection en présentant une déclaration dûment motivée

Aides d'État (L42)

Décision de la Commission du 28 octobre 2009 concernant l'aide d'État C 10/07 (ex NN 13/07) mise à exécution par la Hongrie et consistant en un régime de déduction fiscale pour les intérêts intragroupes. (L.C.)

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