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Bulletin Quotidien Europe N° 10080
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/pÊche

Précisions sur le calendrier des discussions sur la réforme de la politique commune de la pêche

Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Le groupe de travail du Conseil spécialisé dans les affaires de pêche a évoqué, dernièrement, le calendrier des discussions sous Présidence espagnole sur la réforme de la politique commune de la pêche (PCP).

Séminaires. La Commission européenne organise une série de séminaires sur la réforme. En janvier, le premier a concerné la gestion des droits de pêche. Le 25 février, le prochain traitera de la pêche artisanale et côtière. En mars, le séminaire sera consacré aux premières études d'impact sur les effets de la réforme envisagée, puis celui d'avril abordera les questions du financement de la future PCP. Le séminaire de mai concernera la dimension extérieure de la PCP (en particulier les accords avec les pays tiers). Celui de juin sera dédié à la lutte contre les rejets en mer de poissons.

Conférence de haut niveau en mai. Une conférence de haut niveau sur la réforme de la PCP aura lieu les 2 et 3 mai à La Corogne, en amont de la réunion informelle, les 4 et 5 mai à Vigo, des ministres européens de la Pêche.

Nouveaux comités régionaux ? La Commission devrait préparer des contributions sur trois sujets, l'accès aux ressources halieutiques, la gouvernance et la gestion différenciée des flottes artisanales et côtières. La Commission serait ouverte à la mise en œuvre, dans le cadre de la réforme, d'une approche régionale. Elle serait d'accord pour renforcer le rôle des comités consultatifs régionaux et instituer de nouveaux « comités régionaux », qui seraient en charge de la détermination des mesures de gestion, en particulier des mesures techniques applicables à chaque pêcherie.

Au premier trimestre 2011, la Commission devrait adopter plusieurs propositions législatives de réforme de la PCP (règlements de base, organisation commune de marché des produits de la pêche, mesures techniques et nouveau Fonds européen pour la pêche).

Le Conseil des ministres de la Pêche de l'UE devrait débattre en avril et/ou en juin de la réforme de la PCP. (L.C.)

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