Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé, mardi 16 février, de ne pas s'opposer à l'adoption, par la Commission européenne, d'un règlement qui complète les normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile. Le règlement a pour but de lever les restrictions sur les liquides, les aérosols et les gels, en passant progressivement d'une interdiction touchant la plupart des liquides à un système d'inspection/filtrage des explosifs liquides. Tous les aéroports doivent, selon le règlement, avoir les capacités de détecter ces explosifs liquides d'ici le 29 avril 2013.
Il est nécessaire de prévoir des dispositions transitoires applicables dès avril 2010 afin de permettre la mise en place progressive de méthodes et de techniques de détection dans tous les aéroports de l'UE, sans compromettre la sûreté de l'aviation. Ainsi, dans un premier temps, d'ici le 29 avril 2011, les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d'un pays tiers ou à bord d'un aéronef d'une compagnie aérienne non communautaire sont autorisés à l'intérieur des zones de sûreté à accès réglementé et à bord des aéronefs, à condition que le liquide soit placé dans un sac conforme aux lignes directrices recommandées par l'Organisation de l'aviation civile internationale aux fins du contrôle de sûreté et qu'il existe des éléments de preuve satisfaisants attestant que le sac a été acheté dans la zone côté piste de l'aéroport ou à bord de l'aéronef au cours des trente-six heures écoulées. Les aéroports qui le souhaitent peuvent passer plus rapidement à la technique d'inspection/filtrage des explosifs liquides.
La Commission peut maintenant adopter le règlement, sauf si le Parlement européen a des objections. Le règlement, une fois adopté, s'appliquera à compter du 29 avril 2010. (L.C.)