Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé, lundi 15 février, de ne pas s'opposer à l'adoption d'une décision de la Commission relative à une directive dans le domaine du transport maritime. Cette directive porte sur le relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer. Elle modifie la directive 2009/42/CE en précisant que les statistiques trimestrielles existantes sur les transports de passagers et sur le trafic maritime dans les principaux ports européens devraient être transmises à Eurostat et diffusées tous les ans et que les statistiques sur les transports de passagers devraient être collectées par les États membres sur une base volontaire. Au titre de la procédure de réglementation avec contrôle, le Conseil peut s'opposer à un acte qui excède les compétences d'exécution de la Commission, n'est pas compatible avec le but ou le contenu de l'acte de base ou ne respecte pas les principes de subsidiarité ou de proportionnalité. (L.C.)