Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a décidé, lundi 15 février, de transmettre au Parlement européen, en vue de son approbation, un ensemble d'accords qui vont être conclus entre l'UE et les pays tiers suivants.
Islande et Norvège. Les accords ont trait notamment à: - l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière ; - l'application de certaines dispositions de la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale ; - la procédure de remise.
Liechtenstein et Suisse. Les accords portent sur les modalités de la participation aux activités de FRONTEX, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures.
Australie. Les accords portent sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR, pour, en anglais, Passenger Name Record) provenant de l'UE par les transporteurs aériens au service des douanes australien.
Japon. L'accord porte sur l'entraide judiciaire en matière pénale.
États-Unis. L'accord concerne le traitement et le transfert de données PNR par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure (accord PNR 2007). (L.C.)