Bruxelles, 17/02/2010 (Agence Europe) - Suite à sa visite officielle en octobre dernier en Lituanie, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, a rendu publiques des lettres qu'il avait envoyées au Premier ministre lituanien Andrius Kubilius et à la présidente du Seimas (parlement) sur les questions de discrimination, les droits des minorités et les mesures prises pour faire la lumière sur la détention présumée par la CIA, sur le territoire lituanien, de personnes soupçonnées de terrorisme, annonce un communiqué du Conseil de l'Europe.
En ce qui concerne les questions de discrimination, le Commissaire Hammarberg: - met en garde contre l'adoption de dispositions législatives qui limiteraient de manière injustifiée la liberté d'expression ou de réunion, ou qui instaureraient une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ; - préconise de sensibiliser davantage le public à la situation des groupes touchés par la discrimination et l'intolérance et d'encourager le respect des droits de chacun.
À propos des droits des minorités nationales, Thomas Hammarberg: - prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle d'offrir la possibilité de transcrire les patronymes en langue minoritaire sur les passeports, « une avancée » selon le commissaire ; - espère qu'une solution acceptable sera trouvée en ce qui concerne l'utilisation de langues minoritaires dans les indications topographiques bilingues.
S'agissant de l'enquête parlementaire sur les allégations relatives à l'existence, sur le territoire lituanien, d'un centre de détention secret de personnes soupçonnées de terrorisme, le Commissaire la trouve « encourageante ». Il ressort en effet de cette enquête que les autorités lituaniennes ont « bel et bien » coopéré avec les services de sécurité des États-Unis pour mettre en place une telle structure dans le pays.
Enfin, Thomas Hammarberg recommande à la Lituanie de ratifier le protocole n°12 à la convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit, rappelle le communiqué, l'interdiction générale de la discrimination et accepte la procédure de réclamations collectives établie par la Charte sociale européenne. (G. B.)