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Bulletin Quotidien Europe N° 8204
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/conseil/pesc

02/05/2002 (Agence Europe) - Le Conseil JAI a adopté la semaine dernière sans débat le rapport annuel au Parlement européen sur les principaux aspects et les "choix fondamentaux" de la Politique étrangère et de sécurité commune. Ce rapport est prévu par l'Accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, selon lequel la Présidence du Conseil consulte une fois par an le Parlement européen sur un tel document, qui porte aussi sur les implications financières de la PESC pour le budget de l'UE. (Voir EUROPE du 26 avril, p.11, au sujet de l'adoption par le PE du rapport de la travailliste britannique Eluned Morgan qui a mis fin à la polémique entre le Parlement et le Conseil sur le financement de la PESC).

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