Londres, 02/05/2002 (Agence Europe) - The Foreign Policy Centre fait une série de suggestions visant à renforcer la légitimité et la démocratie en Europe dans une brochure (publiée avec le British Council de Bruxelles) de Simon Hix intitulée « Linking National Politics to Europe », dans le cadre du projet « Next Generation Democracy: Legitimacy in Network Europe » . L'auteur rappelle que lorsque James Madison et Alexander Hamilton avaient conçu un système d'élection indirecte pour le président américain, ils avaient estimé qu'il fallait une compétition pour « la plus puissante fonction exécutive du gouvernement américain », mais ils avaient aussi reconnu que les Etats-Unis de la fin du 18ème siècle n'étaient pas prêts pour la démocratie directe - raison pour laquelle l'élection directe allait être menée séparément dans chaque Etat, plutôt que d'avoir une élection à "échelle continentale". Et ils rappellent aussi que, lorsqu'il s'était agi d'adopter la Constitution américaine, le système de collège électoral avait été conçu pour « apaiser les plus petits Etats du Sud, qui craignaient que, si les voix (…) étaient allouées sur la base de la population des Etats, l'élection serait dominée par les Etats plus peuplés du nord ».
A partir d'une logique similaire, M. Hix propose, pour accroître la légitimité du Président de la Commission européenne, une formule inédite: une « élection « indirecte » du Président de la Commission par le biais d'un collège formé par les parlements nationaux ». Ainsi, il propose un amendement à l'article 214 du Traité selon lequel: - tout citoyen de l'UE peut être candidat à la Présidence de la Commission si, un mois avant l'élection du Parlement européen, il ou elle peut démontrer qu'il a le soutien d'au moins 5% des membres du parlement national dans au moins deux tiers des Etats membres ; - le troisième lundi suivant les élections européennes, les membres de la première chambre du parlement national de chaque Etat membre votera sur les candidats qui seront émergés pour la Présidence de la Commission ; - chaque Etat membre constituera un Collège électoral comportant un nombre de voix égal à celui de ses députés européens ; - un candidat est élu Président de la Commission s'il ou elle obtient la majorité absolue du total des voix des Collèges électoraux. Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, les deux candidats qui ont eu le plus de voix s'affronteront exactement une semaine après ; - le Conseil, à la majorité qualifiée et de commun accord avec le Président, adoptera la liste des autres personnes qu'il entend désigner comme membres de la Commission, conformément aux propositions faites par chaque Etat membre.(Pour plus d'informations. Sharon Memis. Téléphone, à Bruxelles: 02 227 0857, ou sharon.memis@britishcouncil.be ou encore http://www.britishcouncil.org/belgium. ).