Bruxelles, 02/05/2002 (Agence Europe) - Les huit plus grandes organisations non gouvernementales actives dans le secteur de l'environnement (Bureau européen de l'Environnement, les Amis de la Terre - Europe, Greenpeace, WWF, les Amis de la Nature, la Fédération européenne pour le Transport et l'Environnement, BirdLife International, Climate Network Europe) ont élaboré un document conjoint sur l'avenir de l'Europe, comprenant douze propositions.
Elles demandent à la Convention européenne de: - maintenir les objectifs et les principes essentiels pour l'environnement et le développement durable, tels qu'ils figurent dans les articles 2, 6, 174 et 228 du Traité CE ; - revoir la politique agricole commune. Soulignant que l'article 33 se concentre toujours sur le renforcement de la productivité, les huit ONG demandent que la PAC soit réorientée vers la durabilité, la production d'une alimentation de qualité, la protection de la santé et de l'environnement ainsi que le développement rural ; - éliminer l'unanimité pour les décisions concernant l'environnement ; - prévoir une compétence de la Cour de justice pour les questions environnementales ; - inclure des droits environnementaux dans la Charte des droits fondamentaux ; - prévoir des mécanismes pour une large participation du public ; - ne pas établir de liste des compétences ; - étendre les exigences de transparence à tous les organes de l'UE ; - mettre fin au secret des délibérations du Conseil lorsqu'il agit comme législateur ; - refuser tout rôle supplémentaire au Conseil économique et social comme représentant de la société civile. Les ONG affirment que « le Conseil économique et social ne représente pas la société civile » ; - renforcer les institutions existantes. Les ONG se prononcent pour l'extension de la procédure de codécision mais contre la création d'un « Sénat » composé de membres des parlements nationaux ; - abolir le Traité Euratom.