Bruxelles, 02/05/2002 (Agence Europe) - La Commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, a plaidé de nouveau pour la conclusion d'un nouvel accord "Open Skies" avec les Etats-Unis et une meilleure coordination des positions sur la sécurité aérienne et maritime, lors de sa visite à Washington mercredi et jeudi.
La Commissaire a assuré que l'administration américaine examine la possibilité de négocier un accord "Open Skies" qui aillent au-delà des droits de trafic, pour prendre en compte les règles de propriété, d'investissement et de concurrence. Des négociations transatlantiques sur les transports aériens viseront en priorité les règles américaines qui interdisent aux compagnies étrangères de détenir plus de 25% des droits de votes d'une compagnie américaine, a-t-elle précisé devant la presse. Elle a assuré que "l'administration américaine est consciente que les résultats à la Cour européenne de justice pourraient signifier, que dans tous les cas, il faudra ouvrir des négociations". La Cour devrait se prononcer prochainement au sujet des accords bilatéraux "Open Skies" sur les transports aériens conclus par les Etats membres et les Etats-Unis, qui avaient été en partie condamnés par les conclusions de l'Avocat général (voir EUROPE du 1er février, p. 15). Les négociations d'un nouvel accord "Open Skies", refusées jusqu'ici par la majorité des Etats membres au Conseil, font partie de "l'agenda positif" sur le renforcement des relations commerciales avec les Etats-Unis discuté lors du Sommet euro-américain à Washington.
Mme de Palacio a évoqué avec le sous-secrétaire d'Etat aux transports, Michael P. Jackson, les mesures de sécurité aérienne en cours d'élaboration depuis les attentats du 11 septembre. "L'UE est sur le point d'adopter un nouvel arsenal législatif pour rendre obligatoires dans tous les Etats membres des mesures de sécurité plus strictes", a-t-elle rappelé, en soulignant notamment que ces mesures devraient amener un contrôle de tous les bagages, sans exceptions. Elle a rappelé que de nouvelles mesures pour renforcer notamment les portes des cabines de pilotage sont à l'étude à l'Organisation de l'aviation civile internationale. "Nous plaidons pour le respect d'un calendrier fixé au niveau international et nous souhaitons trouver un terrain d'entente pour mettre ces mesures en œuvre dans un délai raisonnable. C'est un sujet qui exige une coopération plus approfondie", a-t-elle précisé.
La Commissaire a abordé également la question de la couverture publique des assurances des compagnies aériennes. Les Etats-Unis et l'UE "sont d'accord sur le fait qu'il faut revenir au marché aussitôt que possible", a-t-elle déclaré. Le Conseil Ecofin devrait évoquer mardi la question du suivi du régime permettant aux Etats membres de couvrir l'assurance « risque » de guerre et de terrorisme de leurs compagnies jusqu'au 31 mai prochain, a souligné la Commissaire. Les compagnies aériennes européennes préparent en ce moment un système de mutualisation des assurances risques. Les compagnies aériennes américaines ont proposé de leur côté un système d'assurance appelé Equitime. "Quelle que soit la solution retenue par les compagnies, il ne doit pas y avoir de distorsion de concurrence", a souligné la Commissaire.
Mme de Palacio a évoqué par ailleurs les négociations en cours à l'organisation maritime internationale pour renforcer les mesures de sécurité à bord des navires. "Nous soutenons les initiatives lancées à l'OMI, puisqu'elles permettront d'arriver à des règles internationales: nous avons soutenu les propositions des Etats-Unis, et la Commission coordonne les positions des Etats membres pour arriver aux mêmes objectifs", a assuré la Commissaire. "Je salue la très bonne coopération entre les Etats-Unis et l'Union européenne au sein du groupe sur les transports maritimes et la sécurité: elle contribuera à accélérer les travaux dans les enceintes internationales et permettra d'examiner des solutions qui pourraient être mises en place plus rapidement au niveau bilatéral", a-t-elle espéré.