Bruxelles, 02/05/2002 (Agence Europe) - Les arguments avancés en faveur de la formule « un Commissaire par Etat membre » au sein de la Commission européenne d'une Union élargie avancés dans le récent document de John Temple Lang et Eamonn Gallagher (EUROPE du 10 avril, p.9) ont été systématiquement contestés dans une réplique de Stanley Crossick et Giovanni Grevi, de The European Policy Centre (The EPC), intitulée « The Future of the Commission - One-way Independence ? ». Selon les auteurs, avant de se lancer dans des discussions « techniques » sur la configuration de la future Commission européenne, il faudrait commencer par reconnaître « la nécessité urgente de développer l'autorité politique de la Commission ». On peut évidemment s'interroger sur sa taille, mais, en l'absence de la « réforme majeure » que serait l'élection du Président de la Commission par le biais des élections européennes, cela reviendrait finalement à « décider combien de personnes devraient siéger dans un collège chargé de mettre en oeuvre les décisions politiques de quelqu'un d'autre », et probablement très peu de « leaders politiques aimeraient appartenir à un tel club », disent MM. Crossick et Grevi. Après avoir rappelé que le système de rotation à la Commission envisagé à Nice met tous les pays sur le même plan, ils répondent en particulier à MM. Temple Lang et Gallagher sur les questions suivantes:
- un Commissaire, « aussi intelligent » qu'il soit, ne peut pas être informé de la même manière sur la situation dans tous les Etats membres (d'où la nécessité, selon MM. Temple Lang et Gallagher, d'avoir un Commissaire par Etat membre). Réponse: un bon Commissaire a tout intérêt à être au fait des développements à travers toute l'Union, et en outre, les membres des cabinets sont là pour les aider aussi dans cette tâche.
- un collège dans lequel un quart d'Etats membres n'ont pas de commissaire ne saurait être "pleinement représentatif" d'une Union caractérisée par une si grande diversité. Réplique: ce n'est pas cette "pleine représentation" qui contribue à l'efficacité ou à l'indépendance du collège, mais un Président fort, avec une Commission organisée en fonction des tâches qui s'imposent à elle. En outre, le problème n'est pas une "pleine" représentation, mais un représentation "équitable", assurant que toutes les régions et toutes les catégories d'Etats sont représentées. Chaque nouvelle Commission doit recevoir l'approbation aussi bien du Parlement européen que du Conseil européen, ce qui devrait être une garantie de cette représentation équitable, rappellent MM. Crossick et Grevi.
- la présence d'un Commissaire par Etat membre est nécessaire pour exprimer les "préoccupations particulières " de chacun et, notamment, protéger les intérêts des "petits" Etats membres (alors que les grands "peuvent protéger leurs intérêts autrement"). Réaction de MM. Crossick et Grevi: les Etats membres peuvent "faire entendre leur voix à travers tout le complexe processus législatif", et d'ailleurs, par le passé, « aucun clivage significatif entre petits et grands Etats n'a émergé ». En outre, il est normal que les intérêts de la majorité prévalent sur ceux d'une petite minorité, notent MM. Crossick et Grevi, qui se demandent si ce serait "sain" que "tous les intérêts spécifiques soient intégrés tout le temps dans un compromis". Et, à propos des intérêts des différents Etats membres, ils lancent "la Commission est-elle peut-être consciente des préférences particulières du Luxembourg en matière fiscale à cause de la présence de Mme Reding?". Les petits Etats membres sont sur-représentés au sein du Conseil, rappellent-ils.
Stanley Crossick ajoute: "J'ai posé la question à mon collègue de l'EPC, Max Kohnstamm, qui a été Secrétaire de la Haute Autorité de la CECA et qui était un ami proche et collègue de Jean Monnet. La simplicité de ses arguments est parfois aussi convaincante que désarmante. D'abord, avec seulement six membres, il n'y avait aucune raison d'exclure qui que ce soit (au sein de la Commission), et cela aurait été difficile à expliquer. Ensuite, il n'y avait pas d'égalité de "représentation", puisque les grands Etats membres avaient deux Commissaires et les pays du Benelux un seulement. Si la taille ne compte pas vraiment, autant revenir à cette formule".