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Bulletin Quotidien Europe N° 11583
Sommaire Publication complète Par article 20 / 25
BRÈVES / (ae) agriculture

29/06/2016 (Agence Europe) - Proposition sur l'accord international sur l'huile d'olive. La Commission européenne a adopté, mardi 28 juin, une proposition relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'application provisoire de l'accord international de 2015 sur l'huile d'olive et les olives de table. Le nouvel accord est ouvert à la signature au Siège de l'Organisation des Nations unies, à New York, jusqu'au 31 décembre 2016 inclus. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2017 à condition qu'au moins cinq parties contractantes représentant au moins 80 % des quotes-parts l'aient ratifié ou approuvé. Si, au 1er janvier 2017, le nouvel accord n'est pas entré pleinement en vigueur, il pourrait être appliqué à titre provisoire selon certaines conditions. (LC)

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