Bruxelles, 29/06/2016 (Agence Europe) - Le jugement dans le cadre de l'affaire dite « Luxleaks » rendu en audience publique par le Tribunal d'arrondissement du Luxembourg, mercredi 29 juin, a provoqué l'indignation et la controverse au sein d'une frange de la société civile et du Parlement européen. Nombreux sont ceux qui appellent maintenant à l'adoption rapide d'une directive pour protéger les lanceurs d'alerte.
La 12e chambre du Tribunal a ainsi condamné les deux employés de PricewaterhouseCoopers (PwC): Antoine Deltour à une peine d'emprisonnement de 12 mois avec sursis ainsi qu'à une amende de 1 500 euros, et Raphaël David Halet à une peine d'emprisonnement de 9 mois avec sursis et à une amende de 1 000 euros. Le journaliste du quotidien français Le Monde, Édouard Perrin, a été, en revanche, acquitté.
Sans surprise, le jugement a provoqué un véritable tollé dans la communauté des journalistes. Le président de la Fédération européenne des journalistes (FEJ), Mogens Blicher Bjerregard, tout en saluant l'acquittement du journaliste, s'est dit profondément « insatisfait » par les deux condamnations à des peines de prison avec sursis des deux lanceurs d'alerte. Partant, il a réclamé l'adoption au plus vite d'une directive sur les lanceurs d'alertes, actuellement réclamée par le Parlement européen à l'initiative du groupe des Verts/ALE (EUROPE 11557). De même, le président de la Fédération internationale des journalistes, Philippe Leruth, considère ce jugement comme « un mauvais signal » envoyé qui met en péril les relations entre les journalistes et leurs sources. Corporate Europe Observatory (CEO) a également dénoncé le verdict, voyant là la prévalence de l'intérêt des grandes entreprises sur celui des citoyens européens.
Du côté du Parlement européen, le S&D a été le premier groupe politique à réagir. Ainsi, Pervenche Berès, porte-parole du groupe S&D pour les affaires économiques et monétaires, a qualifié ce verdict de scandaleux, considérant que « quelque chose (…) cloche dans notre système juridique, si ceux qui exposent des malversations doivent faire face à la justice alors que les responsables continuent leur vie comme si de rien n'était ». L'eurodéputée Julia Reda (Verts/ALE, allemande) a, pour sa part, qualifié de « catastrophique et immoral » le jugement du Tribunal. À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le groupe du PPE n'avait pas encore réagi.
Dernièrement, le groupe des Verts/ALE a lancé une consultation publique sur son projet de directive le 16 juin dernier (EUROPE 11576). (Pascal Hansens)