Bruxelles, 29/06/2016 (Agence Europe) - Les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE ont confirmé au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, mercredi 29 juin, leur soutien à la poursuite des pourparlers sur les accords de libre-échange UE/États-Unis (TTIP). Sur la question du statut juridique, au niveau de l'UE, de l'accord de libre-échange UE/Canada (CETA), la plupart d'entre eux ont plaidé pour la 'mixité' de l'accord.
Mercredi soir, le président Juncker a informé le Conseil européen sur les négociations commerciales en cours menées par l'UE avec des pays tiers, en particulier les négociations TTIP avec les États-Unis - que les deux parties souhaitent toujours conclure avant fin 2016 - et sur l'accord CETA conclu avec le Canada, désormais entré dans son processus de signature et de ratification d'ici la fin 2016.
« Pour ce qui est du TTIP, j'ai demandé aux dirigeants de l'UE si, oui ou non, nous devions essayer de poursuivre les négociations avec les États-Unis et personne n'a dit que la Commission devait interrompre les négociations ; donc, nous les poursuivons », a indiqué M. Juncker mercredi soir. « En ce qui concerne le CETA, la plupart des collègues ont dit qu'il devrait être un 'accord mixte'. Nous devons méditer sur cette question, bien que nous (la Commission, NDLR) pensions que, pour des raisons juridiques, il est un accord de compétence exclusive de l'UE. Nous verrons cela dans les prochains jours », a-t-il ajouté.
CETA, Allemagne et France pour un accord mixte. Devant la presse, la chancelière allemande, Angela Merkel, le président français, François Hollande, mais aussi le chancelier autrichien, Christian Kern, ont affiché leur souhait que le CETA soit un 'accord mixte', autrement dit qu'il ne soit pas seulement ratifié par le Parlement européen, mais aussi par les Parlement nationaux.
« Pour le service juridique de la Commission, il ne s'agit pas d'un 'accord mixte'. Je dis qu'il y a de bonnes raisons d'associer les Parlements (nationaux), car il y a une dimension politique. Il est positif de trouver un moyen de participation des Parlements nationaux. L'Allemagne va demander l'avis du Bundestag », a indiqué Mme Merkel. « Je pense que les Parlements nationaux doivent en délibérer. Je suis pour cet accord, mais je pense qu'il est nécessaire qu'il y ait des discussions qui puissent être engagées dans les Parlements nationaux, en tant que contrôle démocratique », a expliqué de son côté M. Hollande. M. Kern a, pour sa part, indiqué à M. Juncker l'opposition de l'Autriche à la proposition de la Commission de ratifier le CETA au seul niveau européen, nous a confié une source diplomatique.
Le 'Brexit' n'est pas un motif pour arrêter des pourparlers TTIP. « Il y a un mandat clair (du Conseil européen, NDLR) pour poursuivre les négociations TTIP. J'ai dit que les conditions-cadre sous la présidence de Barack Obama sont très bonnes. Le Royaume-Uni n'a pas dit qu'il ne voulait pas suivre cette voie. Le 'Brexit' n'est pas un motif pour arrêter les négociations », a déclaré Mme Merkel devant la presse, avant d'ajouter néanmoins: « Nous ne pouvons pas dire si nous pourrons approuver le résultat ». « Nous voudrions voir un progrès des négociations malgré les difficultés », a estimé le Premier ministre irlandais, Enda Kenny. « Plus on se rapproche de la fin de l'administration Obama, plus il sera difficile d'obtenir un accord », a prévenu le Premier ministre italien, Matteo Renzi. M. Hollande a, pour sa part, insisté sur la nécessité d'une transparence accrue et d'« associer les citoyens à des choix qui sont très importants ». « Il en va du commerce mais aussi d'un certain nombre d'industries, de productions agricoles et de biens culturels. Il est légitime qu'il y ait un débat », a-t-il insisté. (EH avec MB, CCG, PH, AN et SPj)