Bruxelles, 29/06/2016 (Agence Europe) - Les rapports de la Commission européenne sur la mise en œuvre du verdissement des aides un an après son introduction, publiés lundi 27 juin, montrent que 72% des surfaces agricoles de l'UE sont concernés par ces paiements verts.
Les rapports de la Commission lancent aussi des pistes pour simplifier les règles complexes sur le verdissement des aides introduites lors de la dernière réforme de la politique agricole commune (PAC). Le dossier de la simplification des règles sur le verdissement est à l'ordre du jour du prochain Conseil Agriculture, le 18 juillet.
Dans un communiqué de presse, la Commission estime que le verdissement mis en place dans la réforme de la PAC en 2013 « a le potentiel d'offrir des avantages environnementaux et climatiques pour une grande partie des terres agricoles de l'UE, y compris les zones non couvertes par les mesures de développement rural ». Cependant, l'impact réel du verdissement sur la réalisation des objectifs environnementaux et climatiques « est difficile à évaluer après seulement une année de mise en œuvre », admet-elle. Le rapport de synthèse prend également en compte les résultats de la consultation publique sur le verdissement qui a suscité plus de 3 300 réponses (principalement des agriculteurs).
Les paiements directs verts représentent 30 % du budget des pays de l'UE consacré aux aides directes. Les agriculteurs qui perçoivent des aides en fonction de la superficie exploitée sont tenus de mener un certain nombre d'activités ayant des effets bénéfiques sur l'environnement et le climat, telles que: diversifier les cultures, maintenir des prairies permanentes, transformer 5 % des terres arables en 'surfaces d'intérêt écologique'. Les agriculteurs recevant des aides directes contribuent ainsi à préserver l'environnement et à lutter contre les émissions de gaz à effet de serre: ils renforcent la résistance des sols et des écosystèmes en diversifiant les cultures, ils préservent le carbone dans les sols, ainsi que les habitats herbeux associés aux prairies permanentes et ils protègent les eaux et les habitats en établissant des surfaces d'intérêt écologique.
Évaluation plus large d'ici fin 2017
Phil Hogan, le commissaire européen à l'Agriculture, a déclaré, dans un communiqué, que les rapports montraient que le verdissement fonctionne, mais que ce principe peut être amélioré. Les rapports confirment surtout le besoin de simplifier les règles, souligne le commissaire. Il a demandé à ses services de présenter une série de propositions de simplification dans des domaines où les décisions peuvent être prises rapidement et mises en place pour les demandes de paiement de l'année prochaine. D'ici fin 2017, la Commission procèdera à une évaluation plus large de l'impact environnemental du verdissement des aides.
La plupart des zones agricoles dans l'UE (72 %) sont soumises à au moins une obligation découlant du verdissement (surfaces d'intérêt écologique, diversification des cultures et maintien des prairies permanentes). Les meilleurs élèves en la matière (entre 90% et 100% des terres couvertes) sont la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Suède. Malte et le Portugal sont en queue de peloton (moins de 20%). La proportion est entre 30 et 60% par exemple pour l'Italie, la Grèce, la Roumanie et le Royaume-Uni. Pour certains de ces pays, dont Malte et l'Italie, la faiblesse du pourcentage s'explique par le fait que de nombreux agriculteurs dans le pays sont exemptés de l'obligation.
75% du total des terres arables dans l'UE sont soumis à l'obligation de diversification des cultures (près de 98% en Hongrie et en République tchèque). Près de 70 % du total des terres arables dans l'UE sont concernés par le critère des surfaces d'intérêt écologique (et 14 % des terres arables sont déclarés comme surfaces d'intérêt écologique). Les chiffres suggèrent que la plupart des agriculteurs ont choisi de remplir leurs obligations en termes de surfaces d'intérêt écologique en déclarant des surfaces d'intérêt écologique productives (plantes fixatrices d'azote, les terres en jachère et cultures dérobées) plutôt que des caractéristiques du paysage.
Les rapports montrent qu'au total 36% des agriculteurs (2,4 millions d'agriculteurs) sont soumis à au moins une obligation découlant du verdissement, avec de fortes disparités selon les pays (100% en Irlande et en Suède, par exemple, mais moins de 15% en Italie, à Chypre, à Malte, au Portugal et en Roumanie).
Simplification. Le rapport suggère notamment de mieux clarifier les exigences sur les caractéristiques des paysages (dans le cadre des surfaces d'intérêt écologique), car les catégories sont trop détaillées, estime la Commission. Elle envisage aussi la suppression de certaines exigences liées aux surfaces d'intérêt écologique, sans affecter les bénéfices environnementaux. La Commission propose aussi d'offrir plus de flexibilité lorsque cela profite à la protection de l'environnement (pour promouvoir certaines caractéristiques des paysages). Enfin, il est conseillé d'harmoniser certaines exigences et conditions sur les surfaces d'intérêt écologique. (Lionel Changeur)