login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 11583
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) royaume-uni

Pas d'accès au marché intérieur sans respect des quatre libertés fondamentales, préviennent les Vingt-Sept

Bruxelles, 29/06/2016 (Agence Europe) - Quel que soit le statut que négociera le Royaume-Uni avec l'UE, tout accès au marché intérieur impliquera que le pays respecte les quatre libertés fondamentales de l'UE, notamment la liberté de circulation des personnes. C'est ce message empreint de fermeté que les Vingt-Sept ont voulu adresser à leur partenaire britannique, mercredi 29 juin dans la matinée, lors d'une discussion informelle sur l'avenir de l'UE amputée de son membre britannique.

Mardi 28 juin au soir, le Premier ministre britannique sortant, David Cameron, avait imputé la responsabilité du vote en faveur du 'Brexit' aux difficultés liées à l'immigration et à la libre circulation, cette dernière constituant un problème clef à régler dans le futur, aurait dit M. Cameron, selon les médias britanniques. Cette question de la libre-circulation serait même impossible à éviter, selon les propos rapportés de M. Cameron.

Il a été rendu « très clair aujourd'hui que l'accès au marché intérieur nécessite l'acceptation de toutes les libertés fondamentales, y compris la liberté de circulation », a expliqué le président du Conseil européen, Donald Tusk. « Il n'y aura pas d'accès à la carte », a ajouté le Polonais reprenant une mise en garde déjà formulée la veille par la chancelière allemande, Angela Merkel.

« Si le Royaume-Uni veut accéder au marché intérieur de l'UE dans les mêmes termes que la Norvège, il devra respecter les quatre libertés de circulation - biens, services, capitaux et personnes - et il ne peut pas y avoir de dérogation. Il faudra que le Royaume-Uni en accepte toutes les règles avec toutes les obligations, notamment une, qui est de contribuer financièrement à ce marché intérieur et à ses règles d'organisation », a commenté le président français, François Hollande, mercredi.

Selon une source européenne, cette question de la libre circulation viendra pourtant bien sur la table sans qu'il soit possible, à ce stade, de dire sous quelle forme. La Suisse a, par exemple, des accords de libre circulation avec l'UE (mis toutefois en péril avec le référendum de 2014). Le Royaume-Uni demandera-t-il un statut spécial sans aucun accord de libre circulation des personnes ? « Aux Britanniques de formuler leurs demandes spécifiques », commente une autre source.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a également jugé important d'avoir fait passer le message selon lequel « il n'y a pas de marché unique intérieur à la carte » et cela passe par « le respect des quatre libertés fondamentales », a commenté, à son tour, M. Juncker, lors de la conférence de presse finale.

Évoquant des débats fructueux au sein des Vingt-Sept quant à l'avenir de l'UE (voir autre nouvelle), les deux leaders européens ont aussi rappelé qu'il y avait consensus pour signifier à Londres qu'aucune négociation ne serait entamée sans notification formelle de la volonté du Royaume-Uni de quitter l'UE. Le président de la Commission européenne a également recommandé aux directeurs généraux de ne « pas se vautrer » dans des discussions avec des responsables britanniques quelconques en attendant cette notification.

En ce qui concerne les critiques et les appels à la démission le concernant après le vote 'Leave' du 23 juin, Jean-Claude Juncker a écarté toute responsabilité, dénonçant notamment ceux qui l'ont accusé de s'être immiscé dans le débat sur le référendum néerlandais, sur l'accord d'association avec l'Ukraine, mais de ne pas l'avoir fait dans le débat britannique, les deux votes ayant conduit à un échec pour l'UE.

Donald Tusk a, lui, écarté toute responsabilité politique de Jean-Claude Juncker, estimant même « injustes » ces accusations. La Commission « n'est pas la responsable politique », a dit Donald Tusk, « c'est notre responsabilité commune ». Jean-Claude Juncker est bien la « toute dernière personne qu'on peut tenir pour responsable » du vote du 23 juin, a poursuivi le président du Conseil européen.

Mardi soir, plusieurs sources européennes avaient plutôt pesté contre la 'non-campagne' de David Cameron, pointant du doigt le fait qu'il n'avait jamais vendu aux électeurs britanniques l'accord du 18 février, qui fixait les modalités de la nouvelle relation de Londres avec l'UE et modifiait notamment le principe d'Union toujours plus étroite.

Les causes de la déroute du 23 juin ont commencé à être discutées mercredi matin par les Vingt-Sept qui poursuivront cette réflexion en septembre lors d'une réunion informelle à Bratislava. La déclaration finale adoptée mercredi se contente de souligner que l'UE continuera de travailler sur ses priorités telles que la croissance, la sécurité ou l'emploi. (Solenn Paulic)

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
INSITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CORRIGENDUM