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Bulletin Quotidien Europe N° 11025
Sommaire Publication complète Par article 22 / 29
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ

24/02/2014 (Agence Europe) - Taux d'imposition réduit sur le rhum traditionnel français. Le Conseil Compétitivité a autorisé la France à appliquer jusqu'à fin 2020 des taux réduits sur les droits d'accises et sur la cotisation sur les boissons alcoolisées (prélevée pour financer la sécurité sociale en raison des risques potentiels de ces produits pour la santé) pour le rhum traditionnel produit dans quatre régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et La Réunion) et vendu en métropole. La mesure vise à corriger le handicap compétitif dont souffre ce produit sur le marché de l'UE en raison de coûts de production et de taux d'imposition plus élevés (son degré d'alcool compris entre 40° et 59° est supérieur à celui des produits concurrents). L'avantage fiscal cumulatif ne pourra cependant pas dépasser 50% du taux plein pour l'alcool et sera limité à un quota annuel de 120 000 hectolitres d'alcool pur. (FG)

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