Bruxelles, 24/02/2014 (Agence Europe) - La commission économique du Parlement européen a voté, lundi soir, le projet de rapport relatif à l'enquête sur les activités de la 'troïka' (Commission, BCE, FMI) qui représente les créanciers internationaux dans les pays sous programme. S'ils semblent être tombés d'accord sur les recommandations à formuler, ils devaient choisir de laisser le soin aux institutions de la 'troïka' de faire leur propre bilan des politiques menées.
« Sur l'analyse de la crise, la mise en avant d'éléments factuels a fini par primer sur les considérations idéologiques des uns et des autres », a expliqué le socialiste français Liêm Hoang-Ngoc, co-rapporteur sur ce dossier, lors d'une interview à EUROPE. Sur l'évaluation des politiques économiques menées par la 'troïka' par contre, « il y avait des divergences claires ». Le projet de rapport se contente donc de lister les questions soulevées par les politiques menées, « sans trancher ». Les députés ont donc choisi de laisser le soin à la Commission et à la BCE de faire leur propre bilan. Selon les amendements de compromis qui devaient être votés lundi soir, la Commission serait fortement incitée à mener une étude « détaillée des conséquences économiques et sociales des programmes d'ajustement dans les quatre États » concernés par un programme. La Commission avait promis un tel rapport en juin 2013, resté lettre morte depuis. La BCE est, quant à elle, appelée à évaluer l'impact de ses recommandations et de sa participation au sein de la 'troïka'.
Dans leurs recommandations, à moyen et long termes, les députés auront confirmé leur volonté de voir créer un Fonds monétaire européen (FME), combinant les moyens financiers du Mécanisme européen de stabilité (MES) et les ressources humaines de la Commission européenne. À noter que les libéraux demandaient un vote séparé sur l'idée de voir ce FME reprendre le rôle de la Commission.
Pour les eurodéputés, la BCE devrait être un observateur silencieux pendant la phase de négociation d'un programme, lui permettant de soulever, le cas échéant, d'éventuelles inquiétudes. Si nécessaire, le FMI resterait un prêteur marginal, « si strictement nécessaire », et pourrait quitter le programme en cas de désaccord.
À court terme, les députés vont insister sur l'importance d'établir des règles claires et transparentes pour définir les tâches respectives et les interactions entre institutions formant la 'troïka'.
Le PE veut pouvoir entendre les représentants de la Commission au sein de la 'troïka' avant que ceux-ci n'entrent en fonction et de manière régulière par la suite. Les recommandations des députés entrevoient également la possibilité de faire d'un des vice-présidents de la Commission le président permanent de l'Eurogroupe. Enfin, le MES devrait devenir un instrument communautaire davantage développé.
« Nous espérons que ce rapport donne lieu à des initiatives législatives », a précisé M. Hoang-Ngoc, soulignant que le débat sur la macroconditionnalité allait au-delà du travail de la 'troïka'. Selon lui, « il y a un vrai sujet sur la table »: la 'troïka' est « la première expérimentation de cette macroconditionnalité intergouvernementale que l'Allemagne entend imposer à l'Europe toute entière, où le Conseil et la Commission vont s'arranger en bilatérale avec les États membres en contrepartie d'une aide ».
Abordée au Sommet européen de décembre (EUROPE 10987), la question des 'arrangements contractuels', qui lieraient de facto un État à l'échelon européen, est reportée après les élections européennes. (EL)