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Bulletin Quotidien Europe N° 8510
24 juillet 2003
Sommaire
Publication complète
Par article
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/KAZAKHSTAN :
cinquième Conseil de coopération avec le Kazakhstan
(EU) UE/KIRGHIZISTAN :
le cinquième Conseil de coopération réclame des mesures supplémentaires pour lutter contre la corruption
(EU) UE/BIRMANIE :
(EU) UE/BALKANS :
le Conseil appelle à une ratification rapide du plan d'action pour le commerce et le marché intérieur de Serbie et Monténégro
(EU) UE/CUBA :
le Conseil dresse un constat sévère de la situation à Cuba mais laisse la porte ouverte au dialogue politique
(EU) UE/AFRIQUE :
le Conseil réaffirme son soutien au processus de paix en RDC
(EU) UE/SAO TOME :
l'UE demande le rétablissement de l'ordre constitutionnel
(EU) PE/LAOS :
(EU) UE/IRAN :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SANTE :
la Commission propose la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles
(EU) UE/EUROSTAT :
la Commission résilie tous ses contrats avec Planistat et élargit son enquête interne, dans l'attente des rapports de l'Olaf
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
Romano Prodi demande à Gerhard Schröder de suspendre le système allemand de consignes pour les canettes
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
adoption du règlement interdisant en 2006 les derniers antibiotiques encore utilisés dans l'alimentation animale
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE :
accord politique du Conseil sur les contrôles officiels des denrées alimentaires
(EU) UE/AGRICULTURE :
France, Grèce et Italie devront rembourser 115,25 millions d'euros au total indûment dépensés
(EU) UE/AGRICULTURE :
quatre nouvelles appellations d'origine protégées
(EU) UE/PECHE :
transfert de quotas dans les eaux du Groenland
(EU) UE/CONCURRENCE/AIDES D'ETAT :
plusieurs décisions
(EU) UE/OGM :
la Commission présente des lignes directrices sur la coexistence sans fermer la porte à une législation communautaire si nécessaire
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES :
la Commission propose à l'UE d'expérimenter dès 2005 les trois mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au moindre coût
(EU) UE/JUSTICE :
la Commission propose des règles communes pour déterminer la loi applicable aux relations non-contractuelles (Rome II)
(EU) UE/DOUANES :
propositions de la Commission pour améliorer le contrôle des marchandises aux frontières extérieures face à des menaces terroristes
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
saisie de la Cour contre l'Autriche, la Belgique et avis motivé à la Belgique, Pays-Bas, Espagne pour entrave à la libre circulation des biens
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR :
la Grèce mise en demeure à propos des jeux électroniques
(EU) UE/TRANSPORTS :
la Commission propose de modifier la directive "Eurovignette"
(EU) UE/TRANSPORTS :
la Commission saisit la Cour de justice contre le projet autrichien visant à interdire la circulation des poids lourds dans le Tyrol
(EU) UE/DOUANES :
le Conseil a adopté le règlement simplifiant les procédures de saisie des contrefaçons
(EU) UE/COMMERCE :
conclusions du Conseil sur la promotion de normes fondamentales du travail au niveau mondial
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
les banques et assureurs européens saluent la décision du Conseil sur les normes comptables IAS 32 et 39
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Banques :
(EU) Banques :
(EU) Maritime :
(EU) Charbon :
(EU) Edition :
(EU) Ingénierie :
(EU) Electronique :
(EU) Immobilier :
(EU) Pharmacie :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 23/07/2003 :
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