Bruxelles, 23/07/2003 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, a écrit au Chancelier allemand, Gerhard Schröder, en demandant la suspension des consignes sur les canettes en Allemagne, jusqu'à la mise en place d'un système de retour des récipients vides. Le président Prodi note que l'Allemagne assure que son dispositif est "compatible" avec les règles du marché intérieur. Il demande toutefois davantage de détails et précise que si ce système s'avérait incompatible avec les règles de non discrimination et de libre circulation des produits, la Commission n'exclut pas d'ouvrir une procédure d'infraction.
Depuis janvier dernier, l'Allemagne a mis en place un système de consignes obligatoires de 25 cents par canette, qui peuvent être récupérées par les consommateurs lorsqu'ils rapportent les récipients vides dans les magasins où ils les ont achetés. En principe, un système de récupération des canettes devrait être mis en place à partir du 1er octobre 2003. En attendant, des producteurs et distributeurs se sont plaints parce qu'ils estiment que ce système discrimine les boissons importées d'autres Etats membres.
En adressant mercredi une lettre aux autorités allemandes, la Commission a choisi la tangente en évitant un conflit potentiel entre les Commissaires au marché intérieur, Frits Bolkestein, qui demandait l'ouverture d'une procédure formelle, et à l'environnement, Margot Wallström, qui s'y opposait (voir EUROPE du 19 juillet p.13). Elle répond aussi au Chancelier Schröder qui avait écrit à Romano Prodi pour demander que la Commission n'ouvre pas de procédure.