Bruxelles, 23/07/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté un règlement destiné à améliorer la lutte contre l'importation de contrefaçons dans l'Union européenne. En vigueur à partir du 1er juillet 2004, ce règlement simplifie les conditions permettant aux autorités douanières des Etats membres de saisir une marchandise à la demande d'un titulaire de droits de propriété intellectuelle.
Il supprime les garanties et redevances que ces titulaires doivent déposer afin de compenser les frais de stockage des produits et assurer l'indemnisation du préjudice subi par les importateurs en cas de fausse alerte. Ces garanties sont remplacées par des lettres d'engagement des titulaires de droit, une mesure qui devrait simplifier l'ouverture de procédure à la demande de PME et PMI, estime la Commission. En contrepartie, les titulaires de droit devront fournir des informations plus précises aux autorités douanières, lorsqu'ils demandent une intervention. Les autorités douanières pourront aussi agir de leur propre chef, sans demande d'intervention des titulaires de droit.
Le règlement étend par ailleurs le champ d'application de la législation à de nouveaux droits de propriété intellectuelle: indications géographiques, appellation d'origine et obtentions végétales (concernant les contrefaçons de bulbes ou bouturages de plantes et végétaux par exemple).
Le Commissaire Frits Bolkestein a salué dans un communiqué l'adoption "très rapide de ce nouveau règlement", proposé en janvier dernier. Il souligne que la contrefaçon et la piraterie "représentent aujourd'hui entre 5% et 7% du commerce international et les dégâts qu'elles génèrent pour la Communauté sont estimés à plus de 2 milliards d'euros." Le nombre d'articles de contrefaçon saisis par les douanes aux frontières extérieures de l'UE a augmenté de 900% entre 1998 et 2001, selon les derniers rapports de la Commission.