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Bulletin Quotidien Europe N° 12089
6 septembre 2018
Sommaire
Publication complète
Par article
ÉCONOMIE - FINANCES
ECOFIN :
taxation du numérique, instruments budgétaires et avenir de la BEI à l’agenda de la réunion ministérielle informelle
FISCALITÉ :
l'OCDE observe une tendance à l'accélération des réformes fiscales pour alléger les impôts sur les sociétés en 2018
AIDES D'ÉTAT :
l’Autriche va former un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal sur l’aide britannique à la centrale nucléaire Hinkley Point C
INSTITUTIONNEL
PE2019 :
Manfred Weber candidat à l'investiture des chrétiens-démocrates pour défendre «
le mode de vie européen
»
POLOGNE :
le pays espère que la Cour de justice sera « plus rapide » que le gouvernement sur la procédure de remplacement des juges, d'après le professeur Marcin Matczak
COMMISSION :
Anne Bucher nommée à la tête de la direction générale 'santé et sécurité alimentaire'
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE :
coup d’envoi du processus d’adoption de la décision d’adéquation en matière de protection des données avec le Japon
JUSTICE :
la Commission dévoilera la semaine prochaine des mesures pour lutter contre la manipulation des données personnelles à des fins politiques
NUMÉRIQUE :
droits d'auteur, trois visions s'affrontent encore au PE sur l'écart de valeur, à quelques jours du vote en session plénière
MIGRATION :
reprise des discussions au Conseil sur les centres contrôlés et les plates-formes de débarquement de migrants
AGRICULTURE :
la Commission enregistre l'initiative citoyenne réclamant la fin de l’élevage dans des cages
ENVIRONNEMENT :
auditionnés par les Verts au PE, les avocats du procès californien gagné contre
Monsanto
invitent l’UE à soutenir le CIRC
COHÉSION :
les rapporteurs du PE et du CdR font front commun sur la proposition du FEDER post-2020
SOCIAL
SOCIAL :
la commission 'développement régional' du PE compte renforcer la dimension régionale du FSE+
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR :
nouvelle session de négociations du 10 au 14 septembre sur la libéralisation des échanges
LIBYE :
l’UE appelle au plein respect de l’accord de cessez-le-feu
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES :
la Cour précise l'application des directives 'assurance responsabilité civile automobile'
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
le Parlement européen pousse pour un plus grand rôle de l’UE dans le monde
AGRICULTURE :
la Commission a approuvé deux nouvelles indications géographiques protégées
BUDGET :
le Conseil 'Affaires générales' débattra le 18 septembre du CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE :
Gerard Hogan nommé avocat général
DROITS DE L'HOMME :
le groupe S&D au PE pré-selectionne ses six candidats pour le
Prix Sakharov 2018
ÉCONOMIE :
signature d'une assistance macro-économique de 45 millions € à la Géorgie
ENVIRONNEMENT :
audition d'eurodéputés écologistes devant la Cour, le 13 septembre, sur l'accès aux données brutes des études scientifiques de l'EFSA
MARCHÉ INTÉRIEUR :
l’UEAPME présente son projet de centre des connaissances numériques
MARCHÉ INTÉRIEUR :
BusinessEurope
est préoccupé par le vote au PE relatif au paquet législatif sur les produits
POLOGNE :
les États membres valident les modalités de l'audition de Varsovie, le 18 septembre au Conseil, sur l'État de droit
PSDC :
les États membres donnent leur accord à la prolongation du mandat d’
EUCAP Sahel Niger
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