Les députés de la commission ‘développement régional’ (REGI) du Parlement européen sont tombés d'accord pour renforcer le rôle des autorités régionales et locales dans le futur Fonds social européen +, lors d’un premier échange sur l’avis de Mercedes Bresso (S&D, italienne), lundi 3 septembre.
Le rapporteur, lors de la présentation de ses amendements, a fait part de son inquiétude quant au peu de place réservée aux régions dans la nouvelle proposition de la Commission européenne, présentée en mai dernier (EUROPE 12030). Pour la députée, on ne peut pas séparer strictement le FSE+ des fonds structurels et d’investissement, notamment du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion.
Dans son avis, la députée propose une série d’amendements qui vont dans ce sens pour expliciter la place réservée aux autorités locales et régionales, notamment dans le cadre des partenariats (là où la Commission se contentait de spécifier des acteurs pertinents au niveau territorial), dans les objectifs du FSE, et dans l’article 7 consacré à la cohérence et la convergence thématique.
Par ailleurs, la députée précise le lien entre le FSE+ et processus budgétaire 'Semestre européen' pour l’arrimer solidement au nouveau tableau de bord social du Semestre européen afin de mieux prendre en compte les objectifs du socle européen des droits sociaux. Au sujet du Semestre européen, Mme Bresso s’est inquiétée du manque de synchronisation entre le programme pluriannuel du FSE - et plus généralement des fonds structurels et d’investissement - et le Semestre européen, ce dernier étant plus courtermiste, puisqu'il se concentre sur les six premiers mois de chaque année. À ses yeux, cela pourrait déséquilibrer la structure même du FSE+.
La plupart des députés sont tombés d’accord avec ses propositions. Pour la députée, ses amendements devraient être bien accueillis par la commission ‘emploi et affaires sociales’ qui semble regarder dans la même direction (EUROPE 12085).
La représentante de la Commission européenne a indiqué, dans sa réponse orale, qu’il n’y avait pas de risque de nationalisation du FSE+ et d’un affaiblissement des autorités locales et régionales, car les partenariats sont sécurisés dans le règlement portant dispositions communes (EUROPE 12029).
Par ailleurs, la haute fonctionnaire européenne a expliqué que la désynchronisation entre le FSE+ et le Semestre européen était contrebalancée par la structuration spécifique du prochain cadre financier pluriannuel, qui est divisé en une première phase de cinq ans, puis une deuxième phase corrigée de deux ans. Elle a en outre indiqué que les procédures du Semestre européen de 2019 et 2024 seront atypiques, afin de servir de base pour guider les États membres à orienter les investissements dans le cadre des fonds structurels et d’investissements. (Pascal Hansens)