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Bulletin Quotidien Europe N° 12089
Sommaire Publication complète Par article 12 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Auditionnés par les Verts au PE, les avocats du procès californien gagné contre Monsanto invitent l’UE à soutenir le CIRC

Deux membres de l’équipe d'avocats qui, le 10 août, a remporté le procès californien du jardinier Dewayne Johnson contre Monsanto, auditionnés par le groupe des Verts/ALE, ont livré, mercredi 5 septembre à Bruxelles, des éléments qu’ils ont fournis à la justice californienne (EUROPE 12088). Sont concernées des études scientifiques établissant le lien entre l’exposition humaine dangereuse au glyphosate et les détails des Monsanto Papers dévoilant les pratiques de...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
ECOFIN : taxation du numérique, instruments budgétaires et avenir de la BEI à l’agenda de la réunion ministérielle informelle
FISCALITÉ : l'OCDE observe une tendance à l'accélération des réformes fiscales pour alléger les impôts sur les sociétés en 2018
AIDES D'ÉTAT : l’Autriche va former un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal sur l’aide britannique à la centrale nucléaire Hinkley Point C
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Manfred Weber candidat à l'investiture des chrétiens-démocrates pour défendre « le mode de vie européen »
POLOGNE : le pays espère que la Cour de justice sera « plus rapide » que le gouvernement sur la procédure de remplacement des juges, d'après le professeur Marcin Matczak
COMMISSION : Anne Bucher nommée à la tête de la direction générale 'santé et sécurité alimentaire'
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : coup d’envoi du processus d’adoption de la décision d’adéquation en matière de protection des données avec le Japon
JUSTICE : la Commission dévoilera la semaine prochaine des mesures pour lutter contre la manipulation des données personnelles à des fins politiques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, trois visions s'affrontent encore au PE sur l'écart de valeur, à quelques jours du vote en session plénière
MIGRATION : reprise des discussions au Conseil sur les centres contrôlés et les plates-formes de débarquement de migrants
AGRICULTURE : la Commission enregistre l'initiative citoyenne réclamant la fin de l’élevage dans des cages
ENVIRONNEMENT : auditionnés par les Verts au PE, les avocats du procès californien gagné contre Monsanto invitent l’UE à soutenir le CIRC
COHÉSION : les rapporteurs du PE et du CdR font front commun sur la proposition du FEDER post-2020
SOCIAL
SOCIAL : la commission 'développement régional' du PE compte renforcer la dimension régionale du FSE+
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : nouvelle session de négociations du 10 au 14 septembre sur la libéralisation des échanges
LIBYE : l’UE appelle au plein respect de l’accord de cessez-le-feu
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : la Cour précise l'application des directives 'assurance responsabilité civile automobile'
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement européen pousse pour un plus grand rôle de l’UE dans le monde
AGRICULTURE : la Commission a approuvé deux nouvelles indications géographiques protégées
BUDGET : le Conseil 'Affaires générales' débattra le 18 septembre du CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE : Gerard Hogan nommé avocat général
DROITS DE L'HOMME : le groupe S&D au PE pré-selectionne ses six candidats pour le Prix Sakharov 2018
ÉCONOMIE : signature d'une assistance macro-économique de 45 millions € à la Géorgie
ENVIRONNEMENT : audition d'eurodéputés écologistes devant la Cour, le 13 septembre, sur l'accès aux données brutes des études scientifiques de l'EFSA
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’UEAPME présente son projet de centre des connaissances numériques
MARCHÉ INTÉRIEUR : BusinessEurope est préoccupé par le vote au PE relatif au paquet législatif sur les produits
POLOGNE : les États membres valident les modalités de l'audition de Varsovie, le 18 septembre au Conseil, sur l'État de droit
PSDC : les États membres donnent leur accord à la prolongation du mandat d’EUCAP Sahel Niger