Le collège des commissaires européens a décidé, mercredi 5 septembre, d'enregistrer une initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée ‘Une nouvelle ère sans cage’. L’objectif est de mettre fin au « traitement inhumain des animaux d'élevage » enfermés dans des cages.
Les organisateurs (Compassion in World Farming) demandent à la Commission de bannir l'utilisation : - de cages pour les poules pondeuses, les lapins, les poulettes, les poulets de chair reproducteurs, les cailles, les canards et les oies ; - de loges de mise bas pour les truies ; - de stalles individuelles et d'enclos individuels pour les veaux.
La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond de cette ICE. Selon les organisateurs, près de 700 millions d'animaux d'élevage sont confinés dans des cages dans les fermes de l'UE.
L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 11 septembre 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par les organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision. (Lionel Changeur)