L'intention de ne plus conduire un véhicule immatriculé et apte à rouler, même si celui-ci est immobilisé sur un terrain privé, ne dédouane pas son propriétaire de l'obligation d'être muni d'une assurance automobile, a estimé la Cour de justice de l'UE dans un arrêt rendu mardi 4 septembre (affaire C-80/17).
Propriétaire d'une voiture immatriculée au Portugal, Mme Juliana a cessé de conduire et a stationné son véhicule dans sa cour de maison sans entreprendre de...