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Bulletin Quotidien Europe N° 12089

6 septembre 2018
Sommaire Publication complète Par article 3 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES / Aides d'État
L’Autriche va former un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal sur l’aide britannique à la centrale nucléaire Hinkley Point C
Bruxelles, 05/09/2018 (Agence Europe)

Les autorités autrichiennes ont annoncé, mercredi 5 septembre, qu’elles allaient former un pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) contre l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 12 juillet dernier concernant l’aide britannique en faveur d’une filiale d’EDF Energy, qui exploitera, en principe à partir de 2023, l’unité C de la centrale nucléaire EPR de nouvelle génération à Hinkley Point (EUROPE 12061). 

Pour rappel, dans cet...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES
ECOFIN : taxation du numérique, instruments budgétaires et avenir de la BEI à l’agenda de la réunion ministérielle informelle
FISCALITÉ : l'OCDE observe une tendance à l'accélération des réformes fiscales pour alléger les impôts sur les sociétés en 2018
AIDES D'ÉTAT : l’Autriche va former un pourvoi contre l’arrêt du Tribunal sur l’aide britannique à la centrale nucléaire Hinkley Point C
INSTITUTIONNEL
PE2019 : Manfred Weber candidat à l'investiture des chrétiens-démocrates pour défendre « le mode de vie européen »
POLOGNE : le pays espère que la Cour de justice sera « plus rapide » que le gouvernement sur la procédure de remplacement des juges, d'après le professeur Marcin Matczak
COMMISSION : Anne Bucher nommée à la tête de la direction générale 'santé et sécurité alimentaire'
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : coup d’envoi du processus d’adoption de la décision d’adéquation en matière de protection des données avec le Japon
JUSTICE : la Commission dévoilera la semaine prochaine des mesures pour lutter contre la manipulation des données personnelles à des fins politiques
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, trois visions s'affrontent encore au PE sur l'écart de valeur, à quelques jours du vote en session plénière
MIGRATION : reprise des discussions au Conseil sur les centres contrôlés et les plates-formes de débarquement de migrants
AGRICULTURE : la Commission enregistre l'initiative citoyenne réclamant la fin de l’élevage dans des cages
ENVIRONNEMENT : auditionnés par les Verts au PE, les avocats du procès californien gagné contre Monsanto invitent l’UE à soutenir le CIRC
COHÉSION : les rapporteurs du PE et du CdR font front commun sur la proposition du FEDER post-2020
SOCIAL
SOCIAL : la commission 'développement régional' du PE compte renforcer la dimension régionale du FSE+
ACTION EXTÉRIEURE
MERCOSUR : nouvelle session de négociations du 10 au 14 septembre sur la libéralisation des échanges
LIBYE : l’UE appelle au plein respect de l’accord de cessez-le-feu
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ASSURANCES : la Cour précise l'application des directives 'assurance responsabilité civile automobile'
BRÈVES
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : le Parlement européen pousse pour un plus grand rôle de l’UE dans le monde
AGRICULTURE : la Commission a approuvé deux nouvelles indications géographiques protégées
BUDGET : le Conseil 'Affaires générales' débattra le 18 septembre du CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE : Gerard Hogan nommé avocat général
DROITS DE L'HOMME : le groupe S&D au PE pré-selectionne ses six candidats pour le Prix Sakharov 2018
ÉCONOMIE : signature d'une assistance macro-économique de 45 millions € à la Géorgie
ENVIRONNEMENT : audition d'eurodéputés écologistes devant la Cour, le 13 septembre, sur l'accès aux données brutes des études scientifiques de l'EFSA
MARCHÉ INTÉRIEUR : l’UEAPME présente son projet de centre des connaissances numériques
MARCHÉ INTÉRIEUR : BusinessEurope est préoccupé par le vote au PE relatif au paquet législatif sur les produits
POLOGNE : les États membres valident les modalités de l'audition de Varsovie, le 18 septembre au Conseil, sur l'État de droit
PSDC : les États membres donnent leur accord à la prolongation du mandat d’EUCAP Sahel Niger