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Bulletin Quotidien Europe N° 7796

11 septembre 2000
Sommaire Publication complète Par article 1 / 40
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/REFORME INSTITUTIONNELLE: discussion sur l'article 7.

Bruxelles, 11/09/2000 (Agence Europe) - Lors de sa réunion du 11 septembre, le Groupe préparatoire de la CIG a non seulement discuté les thèmes prévus (codécision, PE, Cour de Justice et Tribunal de première instance), mais a aussi abordé, sur la base d'un rapport de la Présidence française, la question de la modification de l'article 7 du Traité visant à prévenir des situations dans lesquelles l'un ou l'autre Etat membre pourrait violer les valeurs européennes, et à imposer,...

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